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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebb
23 mars 2004
23 mars 2004
déférée à la cour : d'un jugement rendu le 24 Septembre 2002 par le Tribunal d'Instance PONTOISE RG nä : 265.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI, SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872ac
28 octobre 2004
28 octobre 2004
déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 03/10519 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87601
21 avril 2005
21 avril 2005
cour : Jugement rendu le 30 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1 Nä Section : A Nä RG : 03/8335 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769c
21 avril 2005
21 avril 2005
la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 03/12283 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP LISSARRAGUE SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd88441
17 mars 2006
17 mars 2006
Jugement rendu le 10 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : B No RG : 03 / 4086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c70
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Février 2004 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 2No Section : No RG : 243F/03 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SC LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88df1
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Jugement rendu le 23 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3No Section : No RG : 9412/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88dfa
24 novembre 2006
24 novembre 2006
venant aux droits de la compagnie AXA COURTAGE puis AXA COLLECTIVES26 rue Drouot75002 PARISprise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègereprésentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89327
15 mars 2007
15 mars 2007
à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2ème No RG : 03/2582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89808
23 octobre 2007
23 octobre 2007
rendu (e) le 09 Février 2006 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE No Chambre : No Section : No RG : 05 / 000649 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielle3e chambre
615e0e33c25a97f0381f5356
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Jugement rendu le 25 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 10/03044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d224
10 septembre 2009
10 septembre 2009
Aucun élément versé aux débats ne vient corroborer l'accord oral dont elle se prévaut sur la durée du contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe42
13 novembre 2012
13 novembre 2012
GRUWALD (82031) (ALLEMAGNE) Représentée par la SCP DEBRAY CHEMIN (Me Christophe DEBRAY) (avocats au barreau de VERSAILLES-No du dossier 10000815) Plaidant par : Me Sophie ECHEGU SANCHEZ de la SCP ZAJAC
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
8 avril 2025
GENERALI IARD en qualité d'assureur de LEFORT GENIE CLIMATIQUE et GENIE CIVIL DE L'EST [Adresse 10] [Localité 29] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :
Source officielleAvis
CADA:20155437
17 décembre 2015
17 décembre 2015
le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de tous les comptes rendus individuels qui se sont déroulés
Source officielle1re chambre 1re section
5fca7388d2195b603a0bc256
13 octobre 2020
13 octobre 2020
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Greffier, lors des débats
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd92fc5d9a4410f78b44830
20 mai 2020
20 mai 2020
Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le prononcé de l'arrêt, initialement fixé dans les conditions
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fd90b6001ea63a4426b105a
26 juin 2020
26 juin 2020
DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller N. BERGOUNIOU, magistrat honoraire juridictionnel Greffier, en pré-affectation lors des débats : N.
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b82d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[D] verse aux débats ses dernières feuilles d'imposition.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616333d4f74a27a178b843cd
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/07614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP DEBRAY
Source officiellePage 19 sur 278