de Rouen du 6 décembre 2021 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 9] représenté et assisté par Me Florence DELAPORTE

Délibéré après l'audience du6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Massin, président de chambre, - Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchile, première conseillère.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

volontaire avec interdiction de retour durant 36 mois a été prise et notifiée le même jour à [L] [N] [K] né le 11 avril 1998 en Algérie par le préfet du département de la Seine [Localité 4] qui a noté

2025 Minute N° 623/2025 N° RG 25/01913 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h43 Nous, Damien DESFORGES

relevés topographiques réalisés en exécution d'un marché public en 2018, au contradictoire de la société 2AGE-Conseils et de son assureur, la société Allianz IARD, de la société Artelia, de la société Delaporte

G... est salariée de la société ADP depuis plus de 30 ans, rattachée depuis le 1er novembre 2005 au pôle 'Marketing Communication CDG' du département marketing.

[F] par le préfet du département de l'Isère.

infiniment subsidiaire 25.784,08 €, - 6.331,58 € de congés payés afférents, ou à titre subsidiaire 5.586,24 €, ou à titre infiniment subsidiaire 2.578,40 €, - 1.868,69 € de rappel sur l'indemnité de départ

Invoquant des actes de contrefaçon de logiciel, de parasitisme, de détournement de savoir-faire, d'actes de contrefaçon de droit d'auteur et de bases de données, suite au départ de deux de ses salariés

30 Avril 2026 à 14h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 23 avril 2025, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ

septembre 2023 assistée de Julie LARA, Greffier ; ENTRE : Madame [J] [C], née le 05 Octobre 1994 à [Localité 5] ([Localité 2]), actuellement au CHS [Z] [S] représentée par Me Delphine DESPORTE

Mai 1994 à [Localité 3] ([Localité 1]), actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5] et précédemment détenu au centre de détention de [Localité 6] représenté par Me Delphine DESPORTE

magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse, après avoir mis hors de cause la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, gérée par la Caisse des dépôts

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.

de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; Sur la décision fixant le délai de départ

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société par actions simplifiée Humanitude à Domicile, enseigne Millepatte et au département de l'Hérault.