CARREFOUR BANQUE N° SIRET : 313 811 515 [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Emmanuelle BLANGY, avocat au barreau de CAEN DEBATS

Par une lettre du 13 octobre 2005, la SAS Carrefour l'a alors convoquée pour un entretien préalable à une sanction disciplinaire fixé au 31 octobre 2005.

En 1973 le groupe Printemps était racheté par le groupe EUROMARCHE repris en 1992 par la société CARREFOUR.

La société Carrefour Hypermarchés sera condamnée aux dépens et versera à M. [L] [Q] la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

A la suite d'impayés, la société Carrefour Banque s'est prévalue de la déchéance du terme du contrat.

- 3 - Les points essentiels de la décision prise le 21 janvier 2013 par le tribunal arbitral, dans le litige opposant Carrefour proximité France (Carrefour), anciennement dénommée Prodim, à Ramaje

de Mme [X] ; - condamner la société Carrefour Property France à la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Carrefour Property France aux entiers

Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01116 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR

La société Carrefour Hypermarchés est régulièrement appelante de ce jugement.

Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01107 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01155 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01178 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR

La société Carrefour Hypermarchés est régulièrement appelante de ce jugement.

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01114 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR

Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01409 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR

La société Carrefour Hypermarchés est régulièrement appelante de ce jugement.

La société Carrefour Hypermarchés est régulièrement appelante de ce jugement.

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01108 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR

Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01140 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01147 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR