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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03223_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03604_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03607_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00054_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00055_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02452_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Dorion 3

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02118_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Versol, présidente de chambre, Mme Dorion, présidente-assesseure, M. Tar, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00990_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion ; - les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01119_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Chatel pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE01567_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion ; - et les observations de Me Lacoste pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01931_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE00839_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00178_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE02014_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Camenen, président, Mme Dorion, présidente-assesseure, M. Tar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, O.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE03483_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Copie en sera adressée au préfet du Val-d’Oise Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, M.

Source officielle
CAA

Pôle Etrangers

DCA_25VE03962_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01495_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01754_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01983_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02878_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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