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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur la rupture de la période d'essai Mme [E] [C] sollicite la nullité de la rupture de sa période d'essai et conteste avoir accepté le renouvellement de sa période d'essai, invoquant l'absence de la
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01705_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., devant le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c0
10 février 2004
10 février 2004
dans l'exercice de son droit de résiliation en cours de la période d'essai.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69736bf7cdc6046d476a3dce
13 janvier 2026
13 janvier 2026
rupture de la période d'essai de M.
Source officielleChambre 4-1
5fdad525c909d067b4cf6f85
17 mai 2019
17 mai 2019
d'essai fixée dans le contrat de travail à durée indéterminée était inopposable au salarié en l'état d'une part de la satisfaction qu'a offert ce dernier dans le cadre de la période d'essai fixée dans
Source officielleChambre sociale
64b0e83ec42a2105dbc59ce3
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Cette durée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.
Source officielleChambre sociale
65b3604f1d7564000872ddd9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La période d'essai a été rompue par l'employeur le 12 juin 2020.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60370cd24103c7a77ada58d0
18 juin 2015
18 juin 2015
Ces produits faisaient également fait l'objet d'essais et de procès-verbaux de classement du CSTB.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a2ba0cdc6046d4784900b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DO/15-SET-032/002-A puis B) intitulé « Validation d'essais sur candélabres / Validation des essais », relative aux deuxième et troisième missions, d'analyse documentaire et d'essais in situ.
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb553f7f060d28c7893
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Pendant cette période d'essai, chaque partie pourra mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la convention collective pour la rupture de la période d'essai ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68709e387c3ffdb9560b07af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le contrat prévoyait une période d'essai de 60 jours non renouvelable.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05534_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C... épouse B..., auprès du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03403_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Aux termes de l’article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : « I.
Source officielle1ère chambre sociale
6780bc827876e75543d1c67c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[E] qu'elle prolongeait la période d'essai 'd'un mois' ajoutant que cette période d'essai 'qui devait se terminer le 4 février 2020 est donc reconduite jusqu'au 2 mai 2020 au soir'.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c2
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Dans ces conditions, la chambre départementale a estimé devoir mettre fin, durant la période d'essai, à sa relation contractuelle avec Mr X....
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6dc
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Son contrat prévoyait une période d'essai de 3 mois renouvelable une fois pour une durée égale.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01243_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Aux termes de l’article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : « I.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b7
3 juin 2014
3 juin 2014
Les parties ont convenu d'une période d'essai de 3 mois renouvelable une fois.
Source officielle2e chambre sociale
6629f362dc6faf0009588827
24 avril 2024
24 avril 2024
Le contrat prévoyait une période d'essai d'un mois avec un terme fixé au 8 juin 2016 au soir.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9027f
12 février 2013
12 février 2013
mettre fin à cette période d'essai.
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