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5 217 résultats pour « Esteves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

63da1356b78bc005de6cce81

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Signé par Madame Estelle GENET, conseiller faisant fonction de président et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS

Source officielle

Page 19 sur 261

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Annonces BODACC2 042 résultats

Journal officiel
Radiations

ESTEVES MARTINS, Joao, MARTINS

SIREN 952665701Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/07/2026

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Créations

ESTEVES, Céline

SIREN 107722076Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

22/07/2026

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Dépôts des comptes

ESTEVES BATIMENT

SIREN 983205113Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANTONIO ESTEVES EURL

SIREN 520550211Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/07/2026

Voir →

Procédures collectives

HOTEL ESTEVES

SIREN 910507094Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

14/07/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89286

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER 17 / 09 / 2007 ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03338 DÉCISION ENTREPRISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a1

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Jean-Louis Z... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE SARL A STELLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944a8

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 Me Julie HELD-SUTTER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 116 - 19 No RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946fb

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Ayant pour avocat pour avocat Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS Madame Q... D... épouse U... [...]

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00661_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B dès lors que les parcelles dont celui-ci sollicite l'attribution à titre individuel sont exploitées par des exploitants agricoles de la commune dans le cadre d'estives collectives et ne peuvent faire

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5b47973f3d32b7e29556

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Estelle

Source officielle
CA

Contestations avocats

67932fd49097fd849ae8ab08

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt trois janvier deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf décembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945b4

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 Me Estelle GARNIER la SCP SOREL ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 155 - 19 No RG 18/01404

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947ea

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Thierry CARON Me Estelle GARNIER PARQUET GENERAL ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635a2168c549ea05a7cd2bce

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

E.U.R.L. [3] sise [Adresse 2] représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 6 Septembre 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df2676cdc6046d47485d88

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

droit audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 13 Janvier 2026 : Monsieur Christophe ESTEVE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

68e899e360ca52a2831c011c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 09 Octobre 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Christophe ESTEVE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e356c9f0d0f8b6f0eb

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637490c640f124dcd102fe08

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec24af72baeffb335c44

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

HUBERT, avocat au barreau de LYON absent et substitué par Me Chloé LAMIELLE, avocat au barreau de LYON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 8 Mars 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec2baf72baeffb335c6a

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Christophe ESTEVE, Président.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789fa480c7dc206c9eb7e61

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

INTIMEE [4] sise [Adresse 2] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 12 Novembre 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6877343cbb004950a0567a7f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

FRANCHE COMTE, sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 4 Mars 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67fde97f9b68debe44f7e9c9

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

Source officielle