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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
670a1189f178dc2492b0fcde
11 octobre 2024
11 octobre 2024
pouvoir INTIMÉES S.A.R.L. [15] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT-BAYSSET, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Nathalie ESTIVAL
Source officielleChambre 1-2
68676bdcfdaf41a8356be68f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
; - les propriétés des parties sont situées dans une zone densément bâtie dans laquelle les vuses depuis et sur les propriétés voisines sont nombreuses ; - la douche n'est utilisée qu'en période estivale
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
653b58c7502b828318c4e2cb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
- vacances estivales : les premières quinzaines les années paires chez le père, les secondes quinzaines chez la mère ; et inversement pendant les années impaires, - condamner M.
Source officielleChambre sociale
6033ddc263ac818f412dbffa
16 mars 2017
16 mars 2017
au-delà d'une distance de l'ordre de 100 km (selon la règle des cercles concentriques) ou qui ne permet pas un retour quotidien dans des conditions de circulation normales (par exemple cas des périodes estivales
Source officielle1ère chambre civile A
5fda0a11a734464ca4fd75ac
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Haut Rhône, le permis de navigation quinquennale n'a pas pu être renouvelé avant le 5 septembre 2016, ce qui a entraîné à l'initiative de l'administration l'immobilisation du navire sur trois saisons estivales
Source officielle1ère Chambre civile
69fd7f99cdc6046d47046b11
7 mai 2026
7 mai 2026
Au soutien de leurs appels, les sociétés [Localité 1] GM et Sophia Business Center font valoir que les procès-verbaux de saisie ont été notifiés en pleine période estivale, les 13 et 15 juillet 2021 et
Source officielle14e Chambre
6034e0b2469ea70b72345bea
2 septembre 2016
2 septembre 2016
être de 150 mètres et de 300 mètres en cas de survol de rassemblements de personnes en plein air ce qui est le cas en été des gorges du [Localité 3], lieu très touristique, et que pendant la période estivale
Source officielle14e Chambre
603642e3d65aa1a4a3532971
24 novembre 2015
24 novembre 2015
rémunéré pour le contenu de l'activité qu'il a déployée au sein de l'entreprise « Société de Constructions du Midi » ; Que si ses deux témoins ont pu déclarer l'avoir vu au travail pendant les saisons estivales
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d78
9 novembre 2005
9 novembre 2005
Il ajoute avoir subi un retard de livraison le privant de la saison estivale 1994 et conteste les factures de gestion et de gardiennage prenant en compte des travaux injustifiés et non précédées de devis
Source officielle8e Chambre A
615e0d48c25a97f0381f4caa
13 février 2014
13 février 2014
extraordinaire conformément aux statuts ; Sur la nullité de l'assemblée générale extraordinaire du 25 août 2011 pour fraude : Attendu que les appelants soutiennent que cette convocation en période estivale
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d575
20 janvier 2011
20 janvier 2011
- et pendant les périodes de vacances les années paires durant la deuxième moitié de toutes les vacances scolaires, les années impaires durant la première moitié, étant précisé que les vacances estivales
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02799_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
L'arrêté relève aussi qu'il a, durant les périodes estivales, occupé sans autorisation préalable un logement appartenant à l'association, ce qui lui a permis de tirer des revenus locatifs de sa résidence
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
de la cour ; la cour a retenu une absence d'étude des effets du rabattement de la nappe sur les milieux naturels terrestres et aquatiques et l'étude complémentaire se borne à traiter de la période estivale
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03091_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
16 juin 2023 par lequel le préfet du Jura a délivré à la société Basse Joux ENR l’autorisation d’exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Plénise et Esserval-Tartre
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51d
4 février 2009
4 février 2009
valoir que le chalet où elle exploite son activité est ouvert toute l'année, alors que le domaine skiable n'est exploitable que pendant la saison hivernale ; Mais attendu que pendant la période estivale
Source officielleRétention Administrative
6322c10fe2d0c6fcb0c3c9af
21 août 2022
21 août 2022
constant que le Préfet de la Meurthe et Moselle a effectué les diligences nécessaires, puisqu'un plan de vol a été établi le 26 juillet 2022 pour un départ le 20 août 2022, étant rappelé que la période estivale
Source officielleRéférés
68e4a06ecfbd3050592a13de
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[W]'qui ne perçoit pas de revenus et qu'il existe un motif légitime à son absence de réponse au commissaire de justice puisque la signification est intervenue en période estivale, au domicile de ses parents
Source officielleRéférés Premier Président
6960c10ccdc6046d47b9782c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
calendrier imparti par le mandataire judiciaire aux fins d'obtenir des pièces comptables avant requête aux fins de conversion en liquidation judiciaire était trop limité (- de 50 jours) en période estivale
Source officielle2e chambre sociale
64534cbf37f394d0f8f6660e
3 mai 2023
3 mai 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [Y] était embauché pour les périodes estivales de 2017 et 2019 par l'association Le Club Aladin Association Altia (l'association) suivant contrat à durée
Source officielleRétentions
64eedcccbb2c32d969d353d1
4 août 2023
4 août 2023
qui s'est écoulé entre l'interpellation de Monsieur X se disant [W] [B] et l'avis donné au procureur de la République ; si les difficultés de transport entre [Localité 4] et [Localité 2] en période estivale
Source officiellePage 19 sur 93