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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02663_20250415
15 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 février 2024 et le 3 mars 2025, l'Université de Toulouse, venant aux droits de l'université Toulouse III - Paul Sabatier, représentée par Me Fernandez-Begault
DCA_24TL01040_20260414
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, la communauté d’agglomération Le Grand Narbonne, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la
5e chambre civile
62c52986a2c42363790799d9
5 juillet 2022
Monsieur [L] [O] né le 01 Janvier 1965 à [Localité 4] (99) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Laetitia RETY FERNANDEZ
Chambre 4 A
69f19ff1cdc6046d47ee57a5
28 avril 2026
S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de Colmar Plaidant : Me Léa FERNANDEZ
CHAMBRE SOCIALE B
69d0a202cdc6046d4711018a
3 avril 2026
MEYNET de la SELARL LYTEM AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [K] [T] né le 04 Juillet 1968 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
Jurid. Premier Président
633bccc59be1eb3e2e926c68
3 octobre 2022
696 375, représentée par son Président en exercice; siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] avocat postulant : Me Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON (toque 1881) avocat plaidant : Maître FERNANDEZ
REFERES 1° PRESIDENT
6879d5e82db7cac9e5eb489e
15 juillet 2025
SIMEON de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de Toulouse DEFENDERESSE Madame [U] [B] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle DESSART, substituant Me Pascal FERNANDEZ
1ère chambre civile B
603264120efdeb98f050f586
13 février 2018
R.G : 16/09111 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 22 septembre 2016 RG : 11/3419 chambre civile PEREZ Y FERNANDEZ [G] C/ [C] [A] RÉPUBLIQUE
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00489_20231222
22 décembre 2023
Le rapporteur, Manuel A Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre chargé des comptes publics en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_20BX03805_20221129
29 novembre 2022
La rapporteure, Agnès CLe président, Didier ARTUS Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
12ème chambre section 1
6163e7c2a3681400d0dcd8ae
18 mars 2010
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP GAS, avoués - N° du dossier 20090150 Plaidant par Me Pierre FERNANDEZ
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e83
15 mars 2007
Greffier : Mme Nadia FERNANDEZ, lors des débats, Mme Vanessa DRANSART, lors du prononcé de l'arrêt.
6253c9f3bd3db21cbdd89a25
9 novembre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, Greffier lors des débats Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors du prononcé.
6253cb03bd3db21cbdd8ca8e
9 octobre 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
6253ca6ebd3db21cbdd8b01e
7 mars 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, greffier lors des débats. Mademoiselle Nathalie MAGNIER, Faisant fonction de Greffier lors du prononcé.
DCA_23BX01120_20231222
L'assesseure la plus ancienne, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président rapporteur, Laurent B Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
DCA_23BX02896_20240430
30 avril 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent A Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
DCA_23BX00333_20231024
24 octobre 2023
Le rapporteur, Manuel D Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
DCA_21BX00897_20231222
Le rapporteur, Manuel A Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
DCA_21BX02878_20231222
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
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