2], prise en son établissement LE [Localité 12] sis [Adresse 11], représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 2] représentée par Me Florence

L'affaire a été débattue le 19 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence

- signé par Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre et par Florence GREGORI, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET

domicilié au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Max VIALATTE, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Florence

PHARMACIE [Adresse 1] Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domiclié en cette qualité audit siège [Adresse 1] 72000 LE MANS N° SIRET : 752 04 6 7 06 Représentée par Me Florence

exerçant sous l'enseigne LE BEC IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florence

Il précise qu'au fil des années, la société CAP est devenue la partenaire privilégiée de la société Besson dans l'Océan Indien, en commercialisant avec succès ses créations sous la marque POURQUOI PAS

L'huissier a alors accompli toutes les diligences, détaillées dans le procès-verbal, pour pouvoir remettre le pli à ses destinataires, mais sans succès.

[J] est propriétaire de quatre tableaux de l'artiste [B] [N], ' la dame devant le port', 'projet de costume espagnol', 'florence' et la 'dynamique des couleurs'. Il les a confiés à M.

GRASSE INTIMES Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Florence

MÉDITERRANÉE dont le siège est sis 15 RUE Beauvau - 13001 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM - MIMRAM CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick PESTEL-DEBORD substitué par Me Florence

Ivan MASANOVIC, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SOCIETE SIG 61 venant aux droits de la SA AD2-ONE [Adresse 2] [Localité 1] SA VIVENDI [Adresse 2] [Localité 1] représentées par Me Florence

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur

constitué avocat, bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence

Les prélèvements réalisés lors de cette dernière intervention ayant révélé la présence d'un enterobacter cloacae, une antibiothérapie a été mise en place avec succès, mais un staphylococcus aureus meti

L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il «incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention».

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire