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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03681_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Bourgogne-Franche-Comté ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00897_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B comprend 508 hectares de forêts et friches boisées et 58 hectares de prairies et cultures, répartis entre les communes de Riel-les-Eaux, de Bissey-la-Côte, de Montigny-sur-Aube et de Thoires.
Source officielle1re chambre civile
651e5361a81daa831884f46b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
qualité de représentant - recouvreur du fonds commun de titrisation foncred V lui même représenté par la SAS FRANCE TITRISATION vendant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE
Source officielleChambre 4 SB
627f48cd551627057d32df28
12 mai 2022
12 mai 2022
* * * * * FAITS ET PROCÉDURE La SARL Silver & Gold, implantée en zone franche urbaine (ZFU), a bénéficié de l'exonération partielle des cotisations de sécurité sociale, du fonds national
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04645_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
sa rédaction applicable, institue une exonération temporaire d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés au profit des contribuables qui créent ou exercent des activités dans certaines zones franches
Source officielle3e Chambre B
61635160a2ead9ed860b6ffd
26 mai 2011
26 mai 2011
L'expert a conclu que l'absence de mesures conservatoires de stabilisation de la coupe franche du terrain de la propriété [M] se traduira par l'érosion du talus et l'éboulement qui s'en suivra , faisant
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88283
14 mars 2006
14 mars 2006
C/ CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, Marinette Y...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00280_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Mme D exerce en tant qu'entrepreneur individuel une activité de psychologue du travail et de conseil aux entreprises dont le siège est situé en zone franche urbaine.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2020 du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté retirant l’arrêté du 8 avril 2020 par lequel il avait refusé, au
Source officielle1ère Chambre
6892e427bf535a2d228f9688
5 août 2025
5 août 2025
Par déclaration du 19 avril 2024, la société Crédit Agricole Franche-Comté, intimant la société Design-On Est et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01633_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
E est à la fois président et associé unique, dispose d'un local meublé d'une surface de 7 mètres carrés située dans le périmètre de la zone franche urbaine de la Seyne-sur-Mer.
Source officielle3ème chambre A
6801dfcc354955cf78ced484
17 avril 2025
17 avril 2025
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 17 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [F] [J]
Source officielle2 e chambre civile
679482f7c6ca88188aff69e8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de Bourgogne Franche Comté à payer à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03682_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
D et tous documents s'y rattachant y compris les correspondances, ou d'enjoindre au préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté d'y procéder.
Source officielle1ère Chambre
63c10569bf9fd47c90a136bd
11 janvier 2023
11 janvier 2023
CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE sise [Adresse 1] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance
Source officielle1ère Chambre
67f0bdf22b128a29976856d0
3 avril 2025
3 avril 2025
avocat au barreau de BESANCON ORDRE DES PHARMACIENS-CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE F pris en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 19] [Adresse 7] [Localité 4] ARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d12f
24 mars 2009
24 mars 2009
C / CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE SA MDR PARTIES EN CAUSE : Monsieur Denis A..., né le 07 Mars 1962 à BESANCON (25000), de nationalité française, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b5
9 mai 2016
9 mai 2016
Contestant l'absence de prise en compte des années 1984 à 1986, Monsieur X... a saisi la commission de recours amiable de la MSA de Franche Comté par requête formée le 7 juin 2012.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03041_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Commission de Protection des Eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision
Source officielleChambre 1 A
63d379dfd1bc2605de4b4825
25 janvier 2023
25 janvier 2023
FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (ci-après 'Crédit Agricole') a consenti à la société BESAC-CAFE SARL (ci-après 'BESAC') un prêt suivant acte notarié
Source officiellePage 19 sur 172