de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L 412-2 alinéa 4 du code du travail -50. 000 francs de dommages-intérêts pour préjudice moral -5. 000 francs au titre de l'article 700du code de procédure

générale déléguée de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rejeté comme irrecevable sa demande d’autoriser la mise sur le marché (AMM) en France

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés pour ce audit siège" Assignée selon les dispositions de l'article 659 du Nouveau Code de Procédure Civile suivant exploit de la SCP CHANTRY-LEBRUN

d'ARRAS en date du 03 Décembre 2019 (RG 19/00082 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français

Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lalia MIR Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire

OSIATIS FRANCE M.Z...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 13 Mars 2008 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00489/BF

D... alias C... doit être renvoyé pour l’exécution de la peine d’interdiction du territoire français dont il fait l’objet. M.

FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : [1] Chez [2] [Adresse 2] [Localité 2] non représenté SUEZ EAU FRANCE

Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Oliviers de Sorbes a été regardée comme demandant au tribunal administratif de Bastia de condamner la société Electricité de France

VITANI [J] INFIRMATIION Grosse délivrée le à Me Gilles SOREL Me Léna BARO Me Adrien LEPROUX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, notamment des nombreuses captures d’écran du site internet de la société « Frank Evènements », mais également des interviews données par M.

nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01650 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXLM AFFAIRE : [U] [D] [H] [D] C/ BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 22 JANVIER 2026 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

des sociétés Fiat France et Intermap.

Il est constant qu'à partir du mois d'avril 1998, il a été promu à l'emploi de chauffeur poids lourds groupe 6, coefficient 138 M, moyennant une rémunération de 9. 040 francs.

Le 23 octobre 2019, l'imputabilité au service de cette lésion supplémentaire a été reconnue.