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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02849_20221129
29 novembre 2022
Mme E A a acquis, en 1997, un immeuble sis à Saint Gaultier (36) qu'elle loue pour y exercer son activité professionnelle de dentiste.
1ère Chambre
DCA_23VE02617_20260217
17 février 2026
Gauthier La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
DCA_23VE02618_20240716
16 juillet 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DCA_23VE02640_20250213
13 février 2025
Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02693_20230426
26 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2022, la SARL Le Triangle, représentée par Me Gauthier Jamais, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 4 000 euros
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd2e405357f749eab75
3 novembre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12784 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKK7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mars 2020 - Juge des contentieux de la protection de SAINT MAUR
2ème chambre
DCA_20TL24049_20220510
10 mai 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Gautier
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04040_20240111
11 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Valleiry, représentée par Me Gautier, conclut, par un appel incident, à l'annulation du jugement en tant qu'il a partiellement fait droit aux
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93378
10 juin 2016
général : 13/ 07548 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 11/ 01463 APPELANTS Monsieur Francis X... né le 03 Juin 1955 à SAINT MAUR
DCA_23BX00457_20251202
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 février 2023, 16 avril 2024, 4 septembre 2025 et 6 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Gautier, demande à la cour
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce099ecdc6046d47d3a57e
1 avril 2026
APPELANTE : Madame [Z] [I] née le 20 Février 1962 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie GAULTIER de l'AARPI GAULTIER
1ère chambre
DCA_24TL00320_20251106
6 novembre 2025
B... et le groupement agricole d’exploitation en commun de la Villedieu, représentés par Me Galtier, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 6 décembre
DCA_22NT03200_20240611
11 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2023 et des mémoires enregistrés les 31 mai 2023, et le 3 août 2023, la société EE Bouvron, représentée par Mes Guinot et Gauthier, demande à la cour de rejeter
2ème Chambre
DCA_20VE02469_20221021
21 octobre 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22VE01835_20240702
2 juillet 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22VE02463_20250429
29 avril 2025
Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
DCA_22VE02645_20241119
19 novembre 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
DCA_23VE02118_20240409
9 avril 2024
DCA_23VE02143_20240618
18 juin 2024
DCA_23VE02147_20260217
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