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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04541_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
L'EPF Poitou-Charentes a acquis plusieurs cellules commerciales de la galerie du Donjon, qui ont ensuite été cédées à la société 2IMA, chargée de la réhabilitation de la galerie commerçante du Donjon.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00748_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ils soutiennent que : - le rachat et l'annulation des titres apportés par Mme C à la société GA7 n'a pas mis fin au report d'imposition de la plus-value réalisée lors de cet apport dès lors que le produit
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cdddc40aa805a7864d4a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
* * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 2 mai 1996, les statuts de la Sarl Parapharmacie de la Galerie ont été signés par Monsieur [F] [E], diplômé pharmacien, associé unique et premier gérant.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b7a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a71
27 mars 2003
27 mars 2003
A.M.S., visant à obtenir l'attribution de véhicules gagés, revendiqués également pour d'autres causes par les sociétés BRONNER et par la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b60d
27 mars 2003
27 mars 2003
S., visant à obtenir l'attribution de véhicules gagés, revendiqués également pour d'autres causes par les sociétés BRONNER et par la S. A. R. L. A. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616282337a007b88ee1566df
14 octobre 2013
14 octobre 2013
2x2x2, 4 équipes : 1,20 pour la période de novembre 1999 à mai 2000 ; 1,1892 à partir de juin 2000 et 1,0892 ou 1,0921 selon l'évolution après 2005, outre les congés payés afférents et le manque à gagner
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01321_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par suite, la requête de la Société Nouvelle des Galeries G, non régularisée dans le délai qui lui était imparti, n'est pas recevable et doit être rejetée.
Source officielle15e Chambre A
6035984433d634bc82c3497a
25 mars 2016
25 mars 2016
sur un titre judiciaire exécutoire était fondée en son principe, - la créance est menacée en son recouvrement pas suite de procédures multiples et de l'engagement imposé à la SCI de ne pas vendre ou gager
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.C.I. AU PETIT PARISc/S.A
6879d85a65b5a3ab8ca54e85
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COMMERCIALE DES GALERIES DE [Localité 7] S.E.L.A.R.L.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00148_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Cet organigramme fait apparaître que cette holding détient 100 % du capital de cinq autres sociétés, à savoir les sociétés GAB France, GAB Italy, GAB International NV, Groep Alain Broekaert NV et Albro
Source officielleConseil
CADA:20200274
20 février 2020
20 février 2020
administratifs a examiné dans sa séance du 20 février 2020 votre demande de conseil relative au caractère communicable des rapports établis par les architectes de sécurité à la suite de l’explosion de gaz
Source officielleChambre 2-4
5fca605696ea9747c2dcffb3
4 novembre 2020
4 novembre 2020
pas la solution retenue dans le texte fourni, mais confirme la confirmation ou la modification du jugement de première instance selon l'analyse juridique des obligations de caution et des droits de gage
Résumé IA — à vérifierPôle 3 - Chambre 1
615e0e62c25a97f0381f55d1
3 décembre 2014
3 décembre 2014
[Z] [Y] a fait l'acquisition des murs d'une galerie d'art pour un prix de 900 000 francs en juillet 1994, et d'un appartement [Adresse 2] pour un prix de 660 000 francs le 11 mars 1987 et que par acte
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26ce5a8ebce715483e8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sora Art+ARt sont confuses pour concerner le local du restaurant contigü à celui de la Galerie Sora Art+Art ou un autre local loué par la Galerie Sora Art+Art non concerné par la présente procédure -
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17d4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le syndicat Impéria E doit donc assurer l'entretien et l'accès à la galerie pour la partie qui passe dans son bâtiment.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec3
21 novembre 2007
21 novembre 2007
GALERIE CLAUDE BERNARD représentée par son gérant ayant son siège ... représentée par la SCP B..., avoués à la Cour assistée de Maître CHADWICK avocat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb3c
28 septembre 2020
28 septembre 2020
[E] [U] a fondé un groupe de sociétés, dont la société Groupe [E] [U] (GAC) le 28 août 1990. Le 24 août 2002, il a créé une société ACFI, apportant 61 % du capital de la société GAC.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d4ac25a97f0381f4cb2
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Une telle réunion a été organisée le 1er avril 1996 dans les locaux de la galerie [M] dont M. [Q] [M] est le président.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02419_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
(SCEA) " Centre équestre La Bonde " a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 5 mars 2020 par laquelle la présidente du comité de programmation du groupe d'action locale (GAL
Source officiellePage 19 sur 558