Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
631ade2cf575634f1371ee4d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Hervé LOCU, Président, président Monique CHAULET, conseillère Marie MONGIN, conseillère Greffière : Marthe
Source officielle2ème chambre
695dfd3c75782d5f060b705f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Trois locotracteurs ont été revendus par la SARL Hermines à la société Peter Marcy International Bva au prix unitaire de 135.000 euros ht.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
66274efbc1c6ed00087b3de9
22 avril 2024
22 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1444 SAS PLIMETAL [Adresse 5] [Localité 12] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Marie-marthe
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60375ad7cc62f838777dada7
7 avril 2015
7 avril 2015
des produits et biens commercialisés par le client, ci-après désignés les équipements' ; Considérant que l'article 3 du contrat prévoit que 'MORY TEAM demeure seule et entièrement responsable de la garde
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il résulte de l'instruction que le site d'implantation du projet est entouré par plusieurs villages à caractère rural, notamment Blessy, Marthes, Estrée-Blanche, Enguinegatte et Thérouane.
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