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386 résultats pour « Geffriaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd973f89fafaf6162e76297

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

le numéro 508 651 908 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cédric FISCHER de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 substitué par Me Géraud

Source officielle

Page 19 sur 20

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CA

17e Chambre B

61631214615c943a65e0432c

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

APPELANT Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie-France GERAUD-TONELLOT, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6476c7633dcd15b3ba3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

MMA ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU ANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febb6cdc6046d47882e0e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

: Jugement du 08 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINBLEAU - RG n° 21/00140 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Elodie GERVAUD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35dc21d7564000872dce8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Monsieur [M] [D] né le 20 Septembre 1962 à [Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 4] représenté par Me Adrien REYNET, avocat au barreau de LIBOURNE, et assisté de Me Sandrine GERAUD-LINFORT

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd82c1cdc6046d4704a4a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Liza SAINT-OYANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Géraud

Source officielle
CA

2ème chambre

6628a180b2cb67000826a6b1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

GRS VALTECH prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Géraud VACARIE de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL

Source officielle
CA

3ème Chambre

67908cda1b5a79f732705578

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

naissance 10] 1954 à [Localité 25], demeurant [Adresse 14] - [Localité 8] Représenté par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de CHAMBERY et par Me GERAUD-TONELLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35dc61d7564000872dcea

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

: Monsieur [C] [B] né le 26 Février 1965 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 4] représenté par Me Adrien REYNET, avocat au barreau de LIBOURNE, et assisté de Me Sandrine GERAUD-LINFORT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc1a8c92b1f83eab2de0a7

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Geraud NN... et M. Eric I... (FEC France) ; - M. Eric J... (responsable de la Business Unit Restauration rapide (QSR), M. François K..., M.David L..., M. Karim M..., M. Jonathan N..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85180

Appel

20 mai 1999

20 mai 1999

chevalerie, est un sujet de droit international public dont le siège est au Palais de Malte à ROME (Italie) et dispose d'un représentant officiel en France, en la personne de l'Ambassadeur Bailli Comte Géraud

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaa813acabc33903f11afa

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

agissant en son nom personnel INTIMEE La société LA MAISON BLEUE-THIAIS venant aux droits de la société EVEIL ET SENS RCS 499605079 [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Sandrine GERAUD-LINFORT

Source officielle
CA

3ème chambre

68f31ef947bd0e19a239d44b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Barry ZOUANIA de la SCP CAMBRIEL DE MALAFOSSE STREMOOUHOFF GERBAUD

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CA

Chambre 4-8

6014f1639253781075c1bc52

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

diligences de sa Directrice en exercice domiciliée en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162823e7a007b88ee156735

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

par : la SCP MENARD & SCELLE-MILLET (Me Yves MENARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) assistée de : Me Catherine DUMONT (avocat au barreau de PARIS, toque : P0032), substituant Pierre-Géraud

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6684eb2da0de54ff609f81fe

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [O] [P], [P] [T] né le 05 Avril 1972 à [Localité 5] - MALI de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Géraud

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63ca42709066fd7c90fc23e5

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 8] N° SIRET : 493 589 055 représentée par Me Camille FONTAN, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Elodie GERVAUD

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6576c7633dcd15b3c30

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU ANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE CAISSE PRIMAIRE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64c35c53f01612d969deff2f

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

au RCS de ROMANS-SUR-ISERE sous le n° 520615071, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée et plaidant par Me GERBAUD

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd96f3abbd0ba5be6ea338e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE FIVA, demeurant [Adresse 15] - [Localité 11] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD

Source officielle