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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89086
20 mars 2007
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2007.
6253c9b0bd3db21cbdd89093
6 mars 2007
composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Geneviève
6253c9cfbd3db21cbdd8947e
9 octobre 2007
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2007.
6253caccbd3db21cbdd8c1bc
10 septembre 2008
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Septembre 2008.
6253cb1cbd3db21cbdd8cde4
21 janvier 2009
6253cb33bd3db21cbdd8d148
20 mai 2009
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2009.
6253ca08bd3db21cbdd89df7
28 janvier 2008
6253ca09bd3db21cbdd89dfc
22 janvier 2008
6253ca09bd3db21cbdd89e0a
5 février 2008
6253ca1abd3db21cbdd8a0f3
29 janvier 2008
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Janvier 2008.
6253ca79bd3db21cbdd8b218
composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Geneviève
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a2
3 juin 2008
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b6
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c1
22 juin 2011
RG N : 11/00503 AFFAIRE : Philippe Joël X..., Françoise Geneviève Y... épouse X... C/ S.A. CGI BAT-FFB CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, S.A.S.
6253cda5bd3db21cbdd93fec
4 mai 2018
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Emmanuel BRUDER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1369 INTIMÉS Madame Geneviève A... née le [...]
1ère Chambre C
603231a88d5b0b6855b5be4f
1 mars 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
603232dc8dd9f1697973f786
15 mars 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Geneviève Touvier, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253c9dfbd3db21cbdd89695
29 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller
6253c9e7bd3db21cbdd89867
16 octobre 2006
au barreau de PARIS-B 0304- INTIME **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Juin 2006 devant la Cour composée de : Madame Geneviève
6253c9f8bd3db21cbdd89b01
5 novembre 2007
No du dossier 20060508 INTIMES **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Septembre 2007 devant la Cour composée de : Madame Geneviève
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