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.-23600 BUSSIERE SAINT GEORGES NON COMPARANTE-représentée par Me Virginie TURPIN, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE (AECJF),

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1re chambre sociale

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Appel

20 avril 2022

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Georges

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3ème Chambre Commerciale

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Appel

2 mai 2023

siège [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Georges

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ETRANGERS

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Appel

11 janvier 2023

[B] [G] né le 17 Décembre 2002 à [Localité 2] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien

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ETRANGERS

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Appel

1 octobre 2024

[J] [D] né le 17 Janvier 1973 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-Pierre

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4ème A chambre sociale

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Appel

13 février 2019

Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Martine DARIES, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT

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Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85582

Appel

27 novembre 2000

Route de Mayenne 53440 LA CHAPELLE AU RIBOUL représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et

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Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ecf

Appel

11 décembre 2001

"La Z..." 53510 CHATILLON SUR COLMONT Représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour Assistée de Maître LECHARTRE, avocat au barreau de LA VAL INTIMES: LA COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE

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Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863ea

Appel

24 octobre 2002

." - 3 rue Saint Georges 35000 RENNES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me GUILLEMOT, avocat, entendu en sa plaidoirie Madame X... qui exploite sous l'enseigne "B...", rue

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Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd94

Appel

4 novembre 2008

Laurent Georges A... Yves René B...

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Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5ae

Appel

1 octobre 2001

barreau d'ANGERS INTIMES : Société GE CAPITAL-EQUIPEMENT FINANCE venant aux droits de la Ste SOVAC ENTREPRISES 52 Avenue des Champs Pierreux 92736 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01899_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

Pour contester le délai qui lui a été laissé par la préfète de l'Ain pour quitter le territoire français, M.

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Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3b9d

Appel

23 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04471 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSFN Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

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Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e098

Appel

20 janvier 2011

. ; - Monsieur Noël Georges Tati X..., né le 13 septembre 1949 à Papeete, de nationalité française, demeurant à... ; - Monsieur Fred Paruru X..., né le 1er janvier 1951 à..., de nationalité française,

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Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a79

Appel

18 novembre 2015

Alain Y... ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO M.

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Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7c4

Appel

17 février 2011

2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de LA SCP DEFOSSEZ GILLARDIN DEMORY, avocats au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉ Monsieur Jonathan Gilbert Georges

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00820_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

A C soutient qu'il a été opéré en 2004 à la clinique Boyer de Villeneuve-Saint-Georges pour la pose d'une prothèse de sa hanche droite.

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Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

5 juillet 2022

d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03311 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3T3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES

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chambre sociale

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Appel

20 janvier 2010

.- Le 21 décembre 2006, la Fondation Santé des Etudiants de France a informé la salariée de ce que du fait du regroupement du C.M.U.D.D. et de la Clinique Médico-Universitaire Georges [Z], la gestion

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chambre sociale

6163d87a99a586c22d6d448a

Appel

20 janvier 2010

.- Le 21 décembre 2006, la Fondation Santé des Etudiants de France a informé la salariée de ce que du fait du regroupement du [5]. et de la Clinique Médico-Universitaire Georges [Z], la gestion du service

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