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BOULANGERIE LEILA AZZOUZ représentée par son gérant en exercice [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Johanna ALFONSO, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Bienvenue GOMIS, avocat au

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Cour d'Appel

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Appel

26 juin 2003

Les Bruyères Z... du Cadran 14340 CAMBREMER COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME SIX avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me MARAND-GOMBAR, avocat, Appelant d'une décision rendue par le Tribunal

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Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdeb

Appel

26 juin 2008

pas le lecteur moyen d'y reconnaître le terme « panneau », support constitué d'un matériau quelconque, destiné à recevoir des annonces publicitaires, surtout à une époque où l'usage fréquent du SMS gomme

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Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c144

Appel

10 avril 2008

née le 24 Novembre 1982 à CHALON EN CHAMPAGNE de nationalité française vendeuse demeurant... 32000 AUCH représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Marie GOMES, avocat (

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Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c161

Appel

29 mai 2008

née le 08 Mars 1962 à LIBOURNE (33500) de nationalité française demeurant... 32190 VIC FEZENSAC représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Marie GOMES, avocat (bénéficie

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Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3e5

Appel

4 décembre 2007

RIGAULT, avoués assistés de la SCPA GOMES-VALETTE, avocats INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique,

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Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f1

Appel

2 octobre 2006

de la SARL LE CANARD GASCON né le 30 mars 1943 à ORAN (ALGERIE) de nationalité française demeurant ... 32550 MONTEGUT représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de la SCP VALETTE-GOMES

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Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd9461e

Appel

20 février 2019

Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/000053 du 25/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA

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Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9463c

Appel

20 février 2019

Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [...]

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Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94668

Appel

20 février 2019

Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/000052 du 25/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA

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Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd9467b

Appel

20 février 2019

Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [...]

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Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd9469c

Appel

20 février 2019

Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [...]

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03319_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Mme C... avait produit en 2019, dans le cadre de sa prise en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance, un autre acte de naissance établi par le service de l’état civil de la commune de Gombe

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03593_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

service d'Etat civil de la commune de Ngaliema (Ville de Kinshasa), d'une ordonnance d'homologation d'un acte de notoriété supplétif à un acte de naissance du tribunal de grande instance de Kinshasa / Gombe

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03898_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C, - et les observations de Me Maurin-Gomis se substituant à Me Landete. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04475_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme C D, - Et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02630_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

B, représenté par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 21 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté la préfète des Alpes-de-Haute-Provence

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00733_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

A, représenté par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

26 avril 2024

cahiers, chemises pour documents, liquides correcteurs, corbeilles à courrier, craie à écrire et à marquer, crayons fusains, crayons pastels, plumes à écrire, plumes à dessin, porte-plume, plumiers, gommes

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01222_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 30 avril 2020 et 7 février 2022, Mme B, représentée par Me Gomar, avocat, demande à la cour : 1°

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