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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

60377f53265c295acce35ca8

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

[K] en 2007 et 2008, elle a mené des investigations auprès des sociétés de location concernées et également auprès du service d'archivage du groupe auquel elle appartient (SAINT GOBAIN) afin de connaître

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

695f77d5cdc6046d479a6f16

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

le moyen selon lequel elle n'aurait pas fourni un vitrage anti-effraction est inopérant dès lors que les vitres ont été montées selon les règles de l'art et conformément à la fiche technique Saint-Gobain

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6969e4e2cdc6046d477d9fe6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Vanessa LANDAIS de la SELARL CABINET LANDAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 648 - N° du dossier E0009AI6 Plaidant : Me Sandra GORLIN

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01661_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 30 octobre 2023, la société Eurostockage, représentée par Me Cindy Malolepsy, se substituant à Me Valéry Gollain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88aeb

Appel

15 septembre 2006

15 septembre 2006

FAITS ET PROCÉDURE Embauché par contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société LAPEYRE (Groupe Saint-Gobain) à compter du 27 juin 1987, Olivier X... occupait successivement les postes de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a91

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Résidence du Gondin ... 83700 SAINT RAPHAEL Représentant : Maître BARTHELEMY de la SCPA BARTHELEMY POTHET DESANGES (avocats au barreau de DRAGUIGNAN) DEFENDEUR A LA REQUETE : SAS CENTRE EUROPEEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ef1

Appel

18 février 2016

18 février 2016

aux risques d'inhalation de poussières d'amiante pendant près de 46 années d'activité professionnelle exercée successivement, en qualité de verrier puis de conducteur de four au sein de la société St Gobain

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01571_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A B, représenté par Me Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d05cdc6046d47e02c66

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

mise à disposition : Madame Yannicke MERVAILLIE, RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société européenne des produits réfractaires (ci-après SEPR) est une filiale du groupe mondial Saint Gobain

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52993a2c4236379079ae2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Maître CHAMAYOU de la SELARL LAURENCE CHAMAYOU, avocat au barreau de TARBES assistée de Maître MAYOL, de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES SARL CAR PROTECTION SERVICES 23, rue Ernest Gouin

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63d22a799b3c8605deec1f2c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639d826f3a04f5216777

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Maxime GRAVELLIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [E] [H] née le 10 Octobre 1986 à [Localité 3] ,de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-laure GOBIN

Source officielle
CA

16e chambre

603297e24a96470c807a954b

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

ordonné l'exécution provisoire de la décision, à l'exception des dispositions ci-après, -condamné la CRCAM aux dépens qui pourront être recouvrés directement par la SCP Pichart Devemy Karm Gatineau Gouin

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CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a858

Appel

6 février 2008

6 février 2008

S ATELIER NIMOIS DE METALLISATION PLASTICOLOR prise en la personne de son représentant légal en exercice 620 Avenue Pavlov ZI Saint Cézaire 30900 NIMES représentée par la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN,

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01834_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public, - et les observations de Me Davy, substituant Me Sacksick, représentant la SAS Cinéville, et de Me Gouin-Poirier

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CA

Chambre 3-2

5fd9ae6c77d584a321bb668c

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

représentant légal domicilié ès qualités audit siège représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Stéphane GOUIN

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044edcdc6046d47ccfea9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-alice GOUGIS-CHOW CHINE, avocat au barreau de GUYANE, INTIME : Monsieur [B] [G] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] défaillant

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163b5271669d540ac7baa38

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

INTIMÉE et APPELANTE SIMULTANÉMENT : SA SAINT GOBAIN EMBALLAGE prise en la personne de son Président du conseil d'administration, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP HARDOUIN

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f60974d25831845500f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

S'agissant de la marchandise laissée à quai le 10 octobre 2018 au sein de l'entreprise Saint-Gobain et dont le transport devait être assuré pour le compte de la société CEDEO, il y a lieu d'observer que

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CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a5c

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

/ 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Joanne X... ... 62160 BULLY LES MINES Présente et assistée de Me GOEMINE

Source officielle