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MARTIN, avocats au barreau de BORDEAUX C.G.E.A DE BORDEAUX, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représenté par Maître Jérémy GRANET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb5c

Appel

17 octobre 2008

de la copropriété ainsi que d'une cave située au sous-sol de la cage d'escalier numéro 4 constituant le lot numéro 63, en vertu d'un acte reçu le 18 août 1972 par la société civile professionnelle Granet

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616091fadb7ff645d8566426

Appel

5 juin 2014

régulièrement convoqué C.G.E.A DE BORDEAUX mandataire de l'AGS du Sud Ouest, agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représenté par Me GRANET

Source officielle

1ère Chambre

5fe1b74b0767eeba3869cb6c

Appel

18 décembre 2020

La formule ci-dessous est celle de l'IRPP payée en 2007 sur les revenus de 2006 ; les revalorisations 2007 et 2008 ne modifient pas les ordres de grandeur qui s'en déduisent pour ne porter que sur une

Source officielle

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d7

Appel

5 juin 2014

La mère a contesté ces dires et souligné que l'enfant qui grandit en tribu a également besoin d'affection.

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Chambre 1-11 HO

63465914c024d1adffef748e

Appel

11 octobre 2022

Il évoque un discours déorganisé, sans élément délirant franc, une thymie exaltée, avec des idées de grandeur, sans angoise ni idée noire et un comportement désadapté dans le service avec une agitation

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

69cf4ac4cdc6046d47f0b1e9

Appel

2 avril 2026

VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut

Source officielle

Chambre Premier Président

642e75f68b510604f5bc1fa0

Appel

5 avril 2023

conteste son hospitalisation, qu'il est dans la banalisation de ces comportements qui ont motivé son hospitalisation, et par le Docteur [J] le mars 23 mars 2023 qui indique 'il rapporte des idées de grandeur

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Hospitalisation D'office

64cde69ce5a2b5d969490d34

Appel

3 août 2023

Elle relève que: 'Monsieur [B] est d'un contact mé'ant et hautain, il rapporte des propos désorganisés se contredisant et traduisant des idées délirantes de grandeur et de persécution : - dit pouvoir

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Chambre Etrangers/HSC

669a01adbf9da27f384b0e92

Appel

18 juillet 2024

Ce jour le patient est délirant avec des propos de grandeur et de persécution. Très ludique, déni des troubles, tension psychique palpable.'

Source officielle

1re chambre civile

668f76d29b65e642c58785b8

Appel

10 juillet 2024

On retrouve des idées de persécution et de grandeur et des troubles du sommeil importants. Il ne présente aucune conscience des troubles. L'adhésion aux soins et au traitement est absente'.

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

6780b79c34dc79f9f0614f20

Appel

9 janvier 2025

d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.N.C. [6] DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut

Source officielle

Chambre 17 (SC)

686f4e39334d55acd19f1dee

Appel

9 juillet 2025

Idée de grandeur. Mise en danger personnel sur le plan financier. Hospitalisation sous contrainte.'

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

6887316d1692fcf85d581ed6

Appel

25 juillet 2025

et de désorganisation psycho comportementale), comme l'a constaté le certificat médical du 10 juillet 2025, il persistait alors tout de même un syndrome délirant à thématique mystique et d'idées de grandeur

Source officielle

Chambre civile 1-7

67ee176251255e24994fc385

Appel

2 avril 2025

Le discours est toujours perturbé par une dif'uence en relation avec la fuite des idées, et marqué par des propos délirants, toujours de thématique mystique et de grandeur. ll se plaint par exemple de

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Pôle 4 - Chambre 8

5fdca3b9f1aa3c07d9682ec4

Appel

8 novembre 2018

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 338 075 062 00012 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bruno Quint de la Scp Granrut

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Pôle 1 - Chambre 4

6163aeb38d16be2ca5050b6d

Appel

28 mai 2010

poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué près la Cour assistée de Maître Marc BELLANGER, plaidant pour la SCP GRANRUT

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 5

6163b52d1669d540ac7baa6b

Appel

22 juin 2010

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoué Assisté de Me Christophe BOURDEL, avocat plaidant pour la SCP GRANRUT

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Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afe6

Appel

25 mars 2008

Alain La Grangeonne 26790 LA BAUME DE TRANSIT représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Alain PALACCI, avocat au barreau de VALENCE INTIMEES : S. A.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00050_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle

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