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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
679334ba54e6f046d26ca3a0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Portalis DBVT-V-B7H-U5V2 Jugement rendu le 15 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] APPELANTE SA Younited [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielleChambre sociale 4-1
660f9522a40f8b0008cb7ad9
4 avril 2024
4 avril 2024
Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue audience publique, le vingt six février deux mille vingt quatre, assisté de Stéphanie HEMERY
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f21
8 juillet 2021
8 juillet 2021
Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f22
8 juillet 2021
8 juillet 2021
ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603296b46b0dfe0b6086d8ee
22 décembre 2017
22 décembre 2017
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN/KAINIC/HASCOET/HELAIN
Source officielle11e chambre
5fd9f3d106d23334a001124e
24 octobre 2019
24 octobre 2019
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, président, Monsieur Eric LEGRIS, conseiller, Madame Bérangère MEURANT, conseiller, Greffier, lors des débats : Stéphanie HEMERY
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b46
25 octobre 2016
25 octobre 2016
COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Carmen X... ... 29200 BREST Représentée par Me Elisabeth LAVAUD de la SELARL HEMERY-LAVAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9455b
4 avril 2019
4 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA-PESME, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAIN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946eb
22 août 2019
22 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9479a
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Ayant pour avocat postulant, Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA et PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me JP HAUSSMANN, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947bd
7 novembre 2019
7 novembre 2019
pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOËT, membre de la SELARL HAUSSEMANN, KAINIC, HASCOËT, HELAIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02308_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 et 20 octobre 2021 et le 17 février 2022, le GAEC Suck, représenté par la SCP Hennard-Odenheimer, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb012fcdc6046d4757ce91
23 avril 2026
23 avril 2026
Il explique avoir constitué une société holding Hearl le 20 novembre 2015 par apport des titres de la société [7] ([8]), société mère du groupe [9], qu'il avait reçus en donation de son père.
Source officielle1ère Chambre
635387e4513cb5adff94364c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT - la SCP AVOCATS CENTRE - Me ROUET-HEMERY
Source officielleChambre sociale 4-3
6965dfe1cdc6046d471ad1d0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DUVAL, Conseillère, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller chargé du secrétariat général, Greffière en préaffectation lors des débats : Mme Meriem EL FAQIR Greffière lors du prononcé: Mme Stéphanie HEMERY
Source officielleChambre sociale 4-3
6965dff3cdc6046d471ad314
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Meriem EL FAQIR Greffière lors du prononcé: Madame Stéphanie HEMERY
Source officielleChambre sociale 4-3
6965dff7cdc6046d471ad330
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SINQUIN, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Meriem EL FAQIR Greffière lors du prononcé: Stéphanie HEMERY
Source officielle1ère Chambre
64a7afa73bcaf505db696470
6 juillet 2023
6 juillet 2023
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUET-HEMERY/ROBIN - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 06 JUILLET
Source officielle2ème Chambre
643a42e1d83dbd04f5fb2b49
14 avril 2023
14 avril 2023
SOFEMO FINANCEMENT [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier HELAIN
Source officielleChambre sociale 4-5
69d885d8cdc6046d47b9e768
9 avril 2026
9 avril 2026
, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière lors des débats : Madame Stéphanie HEMERY
Source officiellePage 19 sur 36