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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
67f0ba4aea6533065f551dca
4 avril 2025
4 avril 2025
Suite à sa dernière sortie d'hospitalisation, le patient n'avait pas honoré son suivi médical et l'observation du traitement interrogeait.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f1765bbe450008b2d0bd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la société Volkswagen Bank GMBH a mis en demeure M. [K] de rembourser les échéances impayées par lettre recommandée en date du 11 décembre 2018.
Source officielle2ème Chambre
65ab764136bfc00008d68e1d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Corrélativement, prétendant que les échéances de remboursement n'étaient plus honorées depuis décembre 2019 en dépit d'une lettre recommandée de mise en demeure de régulariser l'arriéré sous trente jours
Source officielleChambre Premier Président
6545ee5a4ac6088318da1244
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[S] n'a pas honoré ses rendez-vous.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01972_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02296_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Marc Heinis, président de chambre, Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, Mme Naïla Boukheloua, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02445_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience publique du 22 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02637_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M. A, se disant M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02786_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02886_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162776ca2bc6369e8386ccd
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Le tribunal, ayant notamment relevé que Monsieur [P] : - a reconnu sur procès-verbal du 29 septembre 2008 de la DRPN ne pas avoir honoré les délais maximum de 30 jours alors que les publicités mentionnaient
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862f6
31 mai 2002
31 mai 2002
Considérant que l'appelante soutient ensuite qu'il appartenait à Monsieur X... de faire en sorte que le gérant de la société Vincennes tourisme ne passe aucune commande que celle-ci ne serait en mesure d'honorer
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862fd
31 mai 2002
31 mai 2002
Considérant que l'appelante soutient ensuite qu'il appartenait à Monsieur X... de faire en sorte que le gérant de la société Vincennes tourisme ne passe aucune commande que celle-ci ne serait en mesure d'honorer
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3e
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Michèle X.... fait valoir que la seule impossibilité pour elle d'assurer une activité professionnelle lui permettant d'honorer ses échéances la rend bénéficiaire de la garantie contractée alors que son
Source officielle8e Chambre C
616340367dbf94c22343cac5
15 septembre 2011
15 septembre 2011
[H] a cessé d'honorer les échéances du plan à compter de janvier 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b801
18 septembre 2007
18 septembre 2007
645, 96 euros a été mise à sa disposition sur son compte ouvert à la Société Générale et que les échéances mensuelles de remboursement du prêt s'élevaient à 229, 85 euros et ont été régulièrement honorées
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c5
4 décembre 2007
4 décembre 2007
C / Honoré Y... Jeanne Z... épouse Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e74c25a97f0381f56b9
28 novembre 2014
28 novembre 2014
Elle soutient que la BANQUE POSTALE qui a honoré des virements au profit de la Trésorerie Générale de l'Assistance Publique le 14 août 2009 alors qu'elle avait connaissance du décès de [P] [B] bien avant
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e93f
30 novembre 2011
30 novembre 2011
conclut à l'absence de préjudice de Madame Marie Mathilde X...au regard de l'examen des relevés de comptes bancaires permettant de constater que le solde du compte de cette dernière ne permettait pas d'honorer
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01118_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Un rendez-vous avait été fixé au 6 juillet 2023 que Mme A n'a pu honorer.
Source officiellePage 19 sur 409