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477 résultats pour « Hugo TRAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65b4acca7ef77d000880b3e9

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 N° 3 - 8 Pages APPELANTE : Association À TIRE D'AILE gérant l'établissement [4] [Adresse 2] Représentée par Me Hugues

Source officielle

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75e0cdc6046d4774e16d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

3] représentée par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Anne-Claire Pichereau, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Charlotte Hugot

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CA

1ère Chambre A

603275b6ddf794a9dada741f

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

d'AIX-EN-PROVENCE,plaidant INTIME Monsieur [X] [Q]-[H] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb652ffa5594433fd53cba

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assistée à l'audience de Me Jean-Hugues CARBONNIER de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

1re Chambre A

60351ae6bc5eae4638fb1d9a

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Philippe MACLE, avocat au barreau de TOULON,plaidant INTIME Maître [K] [K] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES

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CA

1re Chambre B

61624d6eed30a8f561738317

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme [O] DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616260308672d229b8816314

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162740d7705f25f43644060

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616282427a007b88ee1567ac

Appel

28 février 2013

28 février 2013

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162c1cd34defd4c4b3b462a

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892d9

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

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CA

Cour d'Appel

S.A. CR21c/E.A

6253ca30bd3db21cbdd8a4b1

Appel

18 février 2008

18 février 2008

AXA FRANCE IARD ... 75009 PARIS Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP JACTAT HUGOT, avocats au barreau de TROYES.

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CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d283

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

GRENOBLE Maître Bruno B... co-administrateur judiciaire de la Société des PAPETERIES DE VOIRON ET DE LANCEY en redressement judiciaire ... 38000 GRENOBLE Tous les quatre représentés par Me Hugues

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CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf7

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

née le 24 Novembre 1946 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP BERNARD-HUGUES-JEANNIN-ARNAUD-PETIT, avocats au barreau

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CA

3ème chambre

62c7cb2ecb8dca058e3e7fa6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

TOULOUSE Monsieur [M] [C] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Audrey DINCE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES Madame [W] [B] [Adresse 12] [Localité 8]/FRANCE représentée par Me Hugo

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12e chambre

62c7cb3acb8dca058e3e7fe5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Hugo BELLANCOURT EXPOSE DU LITIGE Le 15 novembre 2005, la société Versailles château a donné à bail commercial à la société C.

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CA

Chambre commerciale 3-1

695f4e0fcdc6046d4795b351

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er octobre 2016, la SCI La Ferme de Garel a donné à bail commercial à la société Les Ecuries Florent [Z] [B] (ci-après

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CA

Chambre sociale 4-6

662b4412fe25450008314e1a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - - Représentant : Me Alexandre LATTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P445 représenté : par Me Hugo

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a3212e3e3b1864ce22ac

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 602 005 233 représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Hugo

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CA

12e chambre

65336b79bb40ec8318f31e88

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Symatese Aesthetics (ci-après Symatese), créée en mai 2011, a pour activité principale « la fabrication de dispositifs pour la médecine et la chirurgie

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