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930 résultats pour « Jaco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed7

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

.; Attendu que Mme JACOB Virginie et Monsieur F..., déclarent que Monsieur X... a prospecté pour la S.A.R.L.

Source officielle

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CA

11e chambre

615e0d47c25a97f0381f4ca5

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Véronique JACOB-DESJARDINS

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e4cc25a97f0381f549b

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

12/06026 [R] [X] C/ SARL SERRURERIE THIERY SUIRE [N] [W] Association CGEA Grosse délivrée le : à : Me Paul LE GALL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie JACOB

Source officielle
CA

17e Chambre B

61609e59264c7ed035b03d5c

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

10279 [N] [K] C/ SA CASINO PALAIS DE LA MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Me Jan-Jack

Source officielle
CA

9e Chambre A

603754ad057e80328b527cd3

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

PATRIZIO, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90369

Appel

1 mars 2013

1 mars 2013

.-81200 AIGUEFONDE comparant en personne, assisté de Me Karine JACOB, avocat au barreau de CASTRES ONT ÉTÉ CONVOQUEES Madame Edwige Y... ...-81710 SAIX comparante en personne, assistée de Me

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00828_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 décembre 2023 et 14 mars 2024, Tours Métropole Val de Loire, représentée par Me Jacq-Moreau, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

642e75c48b510604f5bc1de0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

THEMATIC GROUPE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin JACOB de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6788a3ce05b7378c3f0c52e4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Cependant, il résulte de la lecture des pièces 7 et 7bis de l'intimée, qu'elle a fait l'objet d'une fusion-absorption par la SARL JACKIE VERCAIGNE, qui a adopté la dénomination de PIECES AUTO DISTRIBUTION

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CA

1ère Chambre civile

680b1d992c124f4fd8d671d0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00852 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JACZ

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CA

1ere Chambre

5fd9e0c475e2c81ffbb27678

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

GRENOBLE substitué par Me JOCTEUR-MONROZIER avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB

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CA

1ere Chambre

5fdbccc755d0c6abc43d9134

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

. - DOMEYNE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle

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CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd84fff

Appel

11 février 2000

11 février 2000

Minute n° LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES composé de - Madame Aime X..., Vice-Président, faisant fonction de Président, - Madame Jackie Y..., faisant fonction de greffier, a rendu le jugement

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CA

chambre sociale

6163f126fb73a9295bca64ee

Appel

9 février 2010

9 février 2010

[M], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Hélène COMBES

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CA

chambre sociale

6163fddab83ec65bfc4454cb

Appel

9 février 2010

9 février 2010

Localité 2] Représentée par Mme [B], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Alain, le 02 Juillet 2007c/Monsieur C

6253ca01bd3db21cbdd89cf1

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Alain né le 23 Janvier 1964 à ST GERMAIN EN LAYE (78) de Jack et de A...

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CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a614

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

(avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Dominique JACOB

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CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94792

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Représentée par Me Catherine JACQ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011736 du 11/01/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01957_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

" Imane Services ", des mois de mars 2016 à mars 2018, en qualité de " carreleur ", auprès de la société " AMC ", des mois d'octobre 2019 à mai 2020, comme " vendeur ", auprès de l'entreprise " Chez Jack

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CA

1ère Chambre

69f1a00ecdc6046d47ee5a05

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Me [N] [B], pris en qualité de mandataire judiciaire de SARL A2C 74, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SASU JACK

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