en date du 26 novembre 2024 de notification du jugement du 19 novembre 2024, a pour effet de ne pas faire courir le délai de contestation de la décision notifiée ; - dire et juger que Mme [C] n'a jamais

Pour statuer ainsi, le tribunal a d'abord retenu qu'il n'était pas contesté par les parties que les livraisons litigieuses n'avaient jamais fait l'objet de devis préalable permettant d'établir la commune

Monsieur [R] ne lui a jamais interdit l'accès à la maison.

Il expose que la préfecture a saisi le consulat d'Algérie alors qu'il ne s'est jamais réclamé de nationalité algérienne, et ce en opportunité sans que cela constitue une diligence nécessaire et suffisante

acte de division formel ou la démonstration d'une utilisation constante du passage, alors que la destination du père de famille vaut titre en l'absence de stipulation contraire et qu'aucun acte n'a jamais

ne peuvent trouver à s'appliquer, en effet, si le transfert conventionnel du contrat de travail implique la novation de l'engagement en raison du changement d'employeur, la relation de travail n'est jamais

il ne s'agit pas d'une absence de signature mais d'un paraphe ; qu'en tout état de cause, aucune disposition légale n'impose une telle signature et que des quittances antérieures, non signées, n'ont jamais

l'arrêt mixte du 13 octobre 2023 ne lui est pas opposable, les parties étant différentes puisque d'autres parties ont été attraits à la procédure, qu'il n'y a pas d'identité de cause la question n'ayant jamais

locataires autonomes l'un de l'autre de sorte que la résiliation du bail en ce qu'il a été consenti à la société commerciale n'a pas eu d'effet le concernant et le bail s'est poursuivi pour lui sans être jamais

investi ; que ce dernier s'est en réalité surinvesti dans certains aspects de son poste et que son comportement a très largement contribué à définir la qualité de ses conditions de travail ; qu'il n'a jamais

suivant la signification du présent jugement en plus du loyer et des charges courants'; - Suspendu les effets de la clause résolutoire pendant le cours de ces délais, laquelle sera réputée n'avoir jamais

Selon mise en demeure du 4 mai 2023, elle a mis la SC [Z] en demeure de lui régler la somme de 56 628,55 euros mais elle n'a jamais réclamé cette lettre.

- L'application de ce taux erroné et disproportionné apparaît volontaire car Mme [V] ne s'est jamais vu appliquer le taux de 38%.

Ce dernier ne sera jamais obtenu. Il est également prévu à l'article 6 du même acte que M.

[A] indique que les parties n'ayant jamais été mariées, le bien qu'il a acquis seul est nécessairement un bien qui lui est personnel, peu important que Madame [R] ait contribué ou non au financement du

son nom personnel ; Si le protocole prévoyait la possibilité pour l'acquéreur de substituer toute personne morale et/ou physique, cette faculté n'a pas été exercée la cession des parts n'étant jamais

Or, l'appelant n'a jamais fait obstruction à son éloignement, n'a pas refusé d'embarquer, a remis spontanément ses documents d'identité et a déclaré vouloir quitter le territoire.

et le 25 janvier 2023 au service d'un autre employeur, qui revêt donc la qualité de dernier employeur exposant au risque et qu'elle n'a intégré ses effectifs qu'au 21 mars 2023, de sorte qu'elle n'a jamais