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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88309
7 mars 2006
7 mars 2006
survenu à 05 heures 45 et le représentant de l'employeur a été informé à 05 heures 50, soit cinq minutes plus tard ; que la victime a rencontré immédiatement l'infirmière de l'entreprise, puis a été aussitôt
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88399
7 mars 2006
7 mars 2006
survenu à 05 heures 45 et le représentant de l'employeur a été informé à 05 heures 50, soit cinq minutes plus tard ; que la victime a rencontré immédiatement l'infirmière de l'entreprise, puis a été aussitôt
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89488
28 août 2007
28 août 2007
GRENOBLE comparant en personne, assistée de Me Georges MEYER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS AUSY FRANCE 10 rue des Acacias B.P 94 92134 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e44
30 octobre 2007
30 octobre 2007
de Prud'hommes de REMIREMONT 03 / 00076 15 décembre 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Pascale X... ... 88120 VAGNEY Comparante en personne Assistée de Me Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a21b
20 décembre 2007
20 décembre 2007
D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 04 Mai 2007 DOSSIER RÉGULIÈREMENT COMMUNIQUÉ AU MINISTÈRE PUBLIC LE 24 mai 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre
Source officielle3e chambre sociale
6868b5129508abe8512045ca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE POLE SOCIAL - N° RG18/00962 APPELANTE : CPAM DE L'AUDE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce72
17 décembre 2008
17 décembre 2008
P. 189 91006 ÉVRY CEDEX Représenté par la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL (avocats au barreau de PARIS) PARTIE AVISÉE : DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 25 Boulevard Jean Jaurès
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21989_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
la ville, le centre communal d'action sociale ayant vocation à exercer ses fonctions au bénéfice de tous les habitants de la ville, dont la population des deux quartiers prioritaires que sont " Saint-Jean
Source officielle2e chambre sociale
6260f8e96d9e13277d6e37ef
20 avril 2022
20 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, chargé du rapport, et M.FOURNIE Conseiller. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
S.A. SOCIETE PETROLIERE DU BEC D'AMBES S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
6253cb2bbd3db21cbdd8d001
19 janvier 2009
19 janvier 2009
BOUGON, Président et Madame Elisabeth Larsabal, Conseiller, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François BOUGON
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c7b
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faae
13 septembre 2012
13 septembre 2012
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Jeanne
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682a37e31b7f74444938
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielle9e Chambre B
6162776aa2bc6369e8386cbd
6 décembre 2012
6 décembre 2012
DECEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 11/04869 Société GREGORY PROVENCE C/ [U] [C] Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6d0
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92868
15 octobre 2015
15 octobre 2015
A l'audience de plaidoirie du 10 Septembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd944a4
21 mars 2019
21 mars 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielle1ère chambre
66878cfc05d6f7f678d49368
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Chabannes-Reche-Banuls, avocat au barreau de Nîmes APPELANTS La Sas LAFARGEHOLCIM BETONS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Jean-Michel
Source officielleChambre civile
6788a3c705b7378c3f0c5286
15 janvier 2025
15 janvier 2025
AUTOLIM SUD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jeanne FOURASTIER de la SARL TER AVOCATS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président
Source officielleChambre 4 SB
679334c154e6f046d26ca3fe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 2] Dispensée de comparution INTIMEE : S.A.S. [4] [Adresse 3] 68240 KAYSERSBERG Représentée par Me Delphine LIAULT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Jean-Philippe
Source officiellePage 19 sur 43