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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87157
15 septembre 2004
15 septembre 2004
quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jacques X... représenté par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f5
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Rep / assistant : la SCP HENRI TANDONNET (avoués à la Cour) et Me Olivier MONROUX (avocat au barreau de LIBOURNE) APPELANTS d'un jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de CONDOM en date du 14
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6253cab5bd3db21cbdd8bd01
18 mars 2008
18 mars 2008
Jean- Marc A... ... 32270 AUBIET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 001247 du 30 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86924
10 juin 2003
10 juin 2003
MEDICALE DE Z... prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 27, avenue Claude Vellefaux 75499 PARIS CEDEX 10 représentés par Me TANDONNET
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6253cab7bd3db21cbdd8bd2b
20 août 2008
20 août 2008
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 avenue Kléber 75016 PARIS représentée par la SCP HENRI TANDONNET
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6253caafbd3db21cbdd8bc0d
14 février 2008
14 février 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 14 FEVRIER 2008 ------------------------- Jean-Paul X... C / Gisèle Y... épouse X...
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6253caafbd3db21cbdd8bc1b
14 février 2008
14 février 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 14 FEVRIER 2008 ------------------------- Jean- Paul X... C / Gisèle Y... épouse X...
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6253cb0abd3db21cbdd8cb9e
14 février 2008
14 février 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 14 FEVRIER 2008 ------------------------- Jean-Paul X... C / Gisèle Y... épouse X...
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6253c8dcbd3db21cbdd86749
16 décembre 2002
16 décembre 2002
ST CIRQ représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Béatrice A..., avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f27
6 septembre 2004
6 septembre 2004
N° - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du six Septembre deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire,
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87403
3 mai 2004
3 mai 2004
BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Mademoiselle Evelyne Marguerite Nelly X... représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de Me Alain LECOQ
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13c
23 juillet 2008
23 juillet 2008
née le 9 décembre 1932 à LA MOTTE SAINT JEAN 71 de nationalité française Demeurant... ...
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6253c9b4bd3db21cbdd89129
4 avril 2007
4 avril 2007
de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 20 Avenue du Stade de France 93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représenté par Me Jean-Michel
Source officielleChambre 1-2
627df6ec0d41e0057d43e123
12 mai 2022
12 mai 2022
375 Rôle N° RG 21/03044 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAXD [K] [H] C/ [R] [S] [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina SETTEMBRE Me Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd5
18 octobre 2000
18 octobre 2000
CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Noùl X... né le 09 Juillet 1926 à MANTES LA JOLIE (78200) Demeurant à "Larrié" 32380 ST CLAR représenté par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852e5
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Demeurant 22, Bd Saint Cyr 47300 VILLENEUVE SUR LOT représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP ISSANDOU, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d' AGEN en date du 05 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8670a
15 janvier 2003
15 janvier 2003
COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AURORE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 31 rue Alphonse Daudet 47000 AGEN représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f3
17 septembre 2003
17 septembre 2003
FRANCE, AZUR ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ... représentées par Me Solange TESTON, avoué assistées de la SCP -TANDONNET-BASTOUL
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6253c941bd3db21cbdd87bc6
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Demeurant ...47240 CASTELCULIER (bénéfice d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/ 002804 du 09/ 07/ 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentés par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928d
12 septembre 2007
12 septembre 2007
née le 17 Avril 1942 à SAINT PROJET (Tarn et Garonne) de nationalité française Demeurant Mas de Saint Petré 82160 SAINT PROJET représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Jean-Lou LEVI
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