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365 résultats pour « Jean-Philippe Garnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

615e0e1ec25a97f0381f5266

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assisté de Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1160 INTIMES Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab901

Appel

17 avril 2024

Page 19 sur 19

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17 avril 2024

Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Michel REYNAUD, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Chacune a acquis le mobilier garnissant les lots auprès de la société [92]. Ces achats intervenaient dans le cadre d=un placement immobilier à visée de défiscalisation.

Source officielle
CA

4ème Chambre

650bde71beee0f8318b97166

Appel

24 août 2023

24 août 2023

FRANCOIS, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 11 Mai 2023, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Chambre civile

67f8af46b5ff6e72c961246a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

CINQ la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Compagnie d'assurance BPCE ASSURANCES, demeurant [Adresse 16] représentée par Me Jean

Source officielle