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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00200_20221208
8 décembre 2022
C un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois.
CHAMBRE SOCIALE B
6162b8d7efb73d2e55750f74
31 janvier 2013
de solidarité ; que cet accord peut prévoir : 1° Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ; 2° Soit le travail d'un jour de réduction du temps de travail tel que prévu
Pôle 6 - Chambre 9
6350e50742150aadff23dc90
19 octobre 2022
A ce titre, vous êtes responsable du pilotage des projets SI pour l'Hôpital Privé [7].
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168230cdc6046d47116859
26 mai 2026
[R] [G] reproche à l'employeur de ne pas avoir pris en compte la journée du 27 juin 2019 s'agissant d'un jour de RTT et revendique 1 626,50 heures de travail effectif, soit 19,5 heures supplémentaires,
1ère chambre sociale
680b1c06c0f38137e6792b34
24 avril 2025
, congés conventionnels, jours fériés chômés, jours de repos liés au forfait, autres jours non travaillés.
Pôle 6 - Chambre 2
6688de87676b73dd81b9742a
4 juillet 2024
Madame [F] a saisi par requête du 27 novembre 2023, le conseil de prud'hommes de Paris, en sa formation des référés aux fins de voir principalement ordonner au visa de l'article 145 du code de procédure
61624d67ed30a8f5617382ce
7 novembre 2013
(une journée, le 20 mai) et juillet (une journée, le 24 juin) 2010.
2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c0a
15 janvier 2025
à la disposition de la SAS [7] pour cette même journée.
Pôle 6 - Chambre 6
68cb9362cec9e28b92f6688b
17 septembre 2025
de travail, de l'état des jours non travaillés pris et non pris à la date des entretiens et l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle.
6e chambre
627df9960d41e0057d43e81b
12 mai 2022
Les jours de repos correspondant à la réduction à 217 jours du nombre maximum de jours travaillés dans l'année pourront être pris sous la forme de journées complètes ou de demi-journées, après accord du
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9167d
27 mai 2014
Le 28 décembre 2010, Mme Patricia X... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement.
6253cc28bd3db21cbdd8f4b7
11 avril 2012
M X... a en outre sollicité la remise par la SAS PARCOURS d'une attestation ASSEDIC et de fiches de paie rectifiées conformes au jugement à intervenir.
Chambre Sociale
69d9e3cfcdc6046d47d9ca71
7 avril 2026
Madame [R] [I] s'engage à travailler 218 jours par an (journée de solidarité incluse).
Chambre 4-4
6364ba24e405357f749ea4b4
27 octobre 2022
en jours.
4ème Chambre
69fad20fcdc6046d47bfb27e
5 mai 2026
S'agissant des loyers indivis, il relève qu'il ne s'agit pas d'une difficulté figurant au procès verbal de difficultés du 12 septembre 2019'; qu'une saisie attribution a été pratiquée sur ces loyers dont
6a168210cdc6046d4711663f
de retard passé un délai de 8 jours suivant la notification de la décision, - condamner solidairement M.
68df589b5835300816d815d2
2 octobre 2025
En réponse, la société [H] expose que les journées des 24 et 25 mars 2021 correspondent aux jours où M.
6253cba6bd3db21cbdd8ded0
25 mai 2011
du lundi au jeudi et 7 heures par jour le vendredi.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00255_20230202
2 février 2023
B avait utilisé la page du réseau social " Facebook " de la journée de la Rose de Chaalis, organisée par son employeur, pour promouvoir un événement à caractère privé et enfin qu'il était à l'origine d'une
18e Chambre
61609a4954c6ec55cf710115
3 juillet 2014
[R] posait une délégation pour une demi-journée alors que cette demi-journée était payée en temps de travail effectif et l'autre demi-journée était décomptée sous la forme d'une demi-journée de congé.
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