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11 333 résultats pour « Journo Prov Saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00200_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8d7efb73d2e55750f74

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

de solidarité ; que cet accord peut prévoir : 1° Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ; 2° Soit le travail d'un jour de réduction du temps de travail tel que prévu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50742150aadff23dc90

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A ce titre, vous êtes responsable du pilotage des projets SI pour l'Hôpital Privé [7].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168230cdc6046d47116859

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] [G] reproche à l'employeur de ne pas avoir pris en compte la journée du 27 juin 2019 s'agissant d'un jour de RTT et revendique 1 626,50 heures de travail effectif, soit 19,5 heures supplémentaires,

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c06c0f38137e6792b34

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

, congés conventionnels, jours fériés chômés, jours de repos liés au forfait, autres jours non travaillés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de87676b73dd81b9742a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Madame [F] a saisi par requête du 27 novembre 2023, le conseil de prud'hommes de Paris, en sa formation des référés aux fins de voir principalement ordonner au visa de l'article 145 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61624d67ed30a8f5617382ce

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

(une journée, le 20 mai) et juillet (une journée, le 24 juin) 2010.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c0a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

à la disposition de la SAS [7] pour cette même journée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

68cb9362cec9e28b92f6688b

Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

de travail, de l'état des jours non travaillés pris et non pris à la date des entretiens et l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

Source officielle
CA

6e chambre

627df9960d41e0057d43e81b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Les jours de repos correspondant à la réduction à 217 jours du nombre maximum de jours travaillés dans l'année pourront être pris sous la forme de journées complètes ou de demi-journées, après accord du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9167d

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Le 28 décembre 2010, Mme Patricia X... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b7

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

M X... a en outre sollicité la remise par la SAS PARCOURS d'une attestation ASSEDIC et de fiches de paie rectifiées conformes au jugement à intervenir.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9e3cfcdc6046d47d9ca71

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [R] [I] s'engage à travailler 218 jours par an (journée de solidarité incluse).

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba24e405357f749ea4b4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

en jours.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fad20fcdc6046d47bfb27e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

S'agissant des loyers indivis, il relève qu'il ne s'agit pas d'une difficulté figurant au procès verbal de difficultés du 12 septembre 2019'; qu'une saisie attribution a été pratiquée sur ces loyers dont

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168210cdc6046d4711663f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de retard passé un délai de 8 jours suivant la notification de la décision, - condamner solidairement M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68df589b5835300816d815d2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En réponse, la société [H] expose que les journées des 24 et 25 mars 2021 correspondent aux jours où M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded0

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

du lundi au jeudi et 7 heures par jour le vendredi.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00255_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B avait utilisé la page du réseau social " Facebook " de la journée de la Rose de Chaalis, organisée par son employeur, pour promouvoir un événement à caractère privé et enfin qu'il était à l'origine d'une

Source officielle
CA

18e Chambre

61609a4954c6ec55cf710115

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

[R] posait une délégation pour une demi-journée alors que cette demi-journée était payée en temps de travail effectif et l'autre demi-journée était décomptée sous la forme d'une demi-journée de congé.

Source officielle

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