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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6864bdf0cf476b3ae025856f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 04 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 01 juillet 2025 ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé le 01 Juillet 2025, par
Source officielleChambre Sociale
6864bdf0cf476b3ae0258571
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 23/04171 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ6X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL
Source officielleChambre Sociale
6864bdf0cf476b3ae0258573
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 23/04170 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ6U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL
Source officielleChambre Sociale
6864bdf0cf476b3ae0258577
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 23/04168 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ6P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL
Source officielleChambre Sociale
6864bdf0cf476b3ae0258579
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 23/04167 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ6M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc72
2 octobre 2012
2 octobre 2012
avoir accompli quelques missions d'intérim au sein de la société Transports Z... entre le mois de septembre 2004 et le début du mois de janvier 2005, suivant contrat de travail à durée déterminée du 29 juillet
Source officielleCh. civile et commerciale
67932e5420da87ff5e0113cf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 29 novembre 2017, la société Technifret a affrété la société Stuurman Logistics BV, société de droit néerlandais, pour effectuer ce transport.
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9001b03029105dbedc3c8
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[E] Organisme AGS (CGEA) DE [Localité 5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 juillet 2023 à Me VAISSIERE, Me LAFFONT Ccc
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163874d947dd77ae6de0418
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Vu les conclusions de la société GARDNET et de la Cie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLLES du 27 juillet 2010 tendant à faire : - infirmer les jugements déférés en ce qu'ils ont prononcé des sanctions à son
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948b4
17 février 2020
17 février 2020
FAITS ET PROCÉDURE Suite à une facture proforma d'un montant de 2 725,59 euros acceptée le 8 juillet 2014, M U...
Source officielle2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f4d
4 avril 2024
4 avril 2024
Il a été mis fin à ce contrat de travail par rupture conventionnelle, le 3 juillet 2018. Se prévalant d'une violation de la clause de non concurrence souscrite par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8936a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
LES FAITS ET LE JUGEMENT ENTREPRIS La SAS TRANSDISPATCH qui exerce une activité de transport, groupage et affrètement a souhaité s'équiper d'appareils informatiques conçus par la société FLIP ELEC,
Source officielle11e Chambre B
616243c51217cad6c01649cd
16 mai 2013
16 mai 2013
[K] [G] ayant fait l'objet d'un procès verbal établi le 11 juillet 2009 faisant suite à un procès verbal de constat du 29 juin 2009. Le procès-verbal du 11 juillet 2009 est signé par M.
Source officielle3ème chambre
63db696f04a8de05deba6ced
12 janvier 2023
12 janvier 2023
: 1690,80 €, ' juillet 2017 à juin 2018 : 1694,76 €, ' juillet 2018 à juin 2019 : 1706,28 €, ' juillet 2019 à juin 2020 : 1740,36 €, ' juillet 2020 à janvier 2021: 878 22 €.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6037441e4066032267c3515b
5 mai 2015
5 mai 2015
APPELANTE : SA BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE Mme [U] [D], responsable des ressources humaines (pouvoir) [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Guilhem AFFRE
Source officielleChambre 4-1
69623b47cdc6046d47d5d3a5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le 1er juillet 2020, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85df5
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Par jugement rendu le 09 juillet 1998, cette juridiction a déclaré les treize compagnies d'assurance irrecevables pour défaut de qualité à agir, donné acte à la compagnie AXA GLOBAL RISKS de ce qu'elle
Source officielleChambre Sociale
6864bdf0cf476b3ae025856d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 04 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 01 juillet 2025 ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé le 01 Juillet 2025,
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f9
18 juin 2009
18 juin 2009
Par exploit du 1er juillet 2005 les compagnies ALLIANZ MARINE & AVIATION (ALLIANZ) et HELVETIA et la société ELECTRICFIL ont fait citer la société TRANSPORTS SCHENKER devant le Tribunal de Commerce de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629bb1eaaf44d62f53e835
15 novembre 2012
15 novembre 2012
jour, sollicité la fermeture de leurs comptes auprès de la BARCLAYS BANK ; que la banque a procédé à la clôture du compte, le 23/2/2001 ; Considérant que par assignation en date du 23 juin et 1er juillet
Source officiellePage 19 sur 41