Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
69d9e15bcdc6046d47d99b2e
10 avril 2026
10 avril 2026
, qui confirme que la pompe à chaleur est en infraction avec le code de la santé publique, que la gêne est avérée et que l'absence de prise en compte des caractéristiques acoustiques de la pompe à chaleur
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa2c
22 novembre 2007
22 novembre 2007
JERRISE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Hubert X... ... 75116 PARIS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8616a
26 mars 2002
26 mars 2002
X..., portant sur une pompe à béton, aux torts de ce dernier, - condamné M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b600
26 mars 2002
26 mars 2002
Bernard X..., portant sur une pompe à béton, aux torts de ce dernier, - condamné M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
l'année 2016 et l'arrêté du 23 août 2017 par lequel la présidente du conseil d'administration du SDIS a établi, au titre de l'année 2016, la liste d'aptitude pour l'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers
Source officielleCour d'Appel
GES ORDONNANCE DE REFERE 22 juillet 2014 SA GAN ASSURANCESc/Maître Philippe X
6253cce1bd3db21cbdd9195f
22 juillet 2014
22 juillet 2014
N DOSSIER N 14/ 00019 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 22 juillet 2014 SA GAN ASSURANCES c/ Maître Philippe X...ès qualité de représentant des créanciers.
Source officielle12e chambre
6034de117d36c608eeb25624
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Elle dit avoir satisfait, en sa qualité de revendeur de matériels, à son obligation de délivrance en fournissant à la société AIR-EAU une pompe à chaleur conforme à la commande, de même qu'une pompe de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01544_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Aux termes des dispositions du IV de l'article 3 de l’arrêté susvisé du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « maîtrise » : « Les fonctionnaires du cadre d'emplois "maîtrise"
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f306
20 mars 2012
20 mars 2012
- qu'il n'était plus conseiller funéraire à la date des faits, puisque la société Settimio X..., depuis l'avenant du 23 juillet 2008, l'employait comme employé de pompes funèbres au coefficient 160,
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032cfe8d588318c1af8c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ECOLE INTERNATIONALE HENRI FARMAN Représentant : Me Nathalie POTTIER de la SELARL POTTIER NATHALIE, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 03 octobre 2023 Nous
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00957_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vallar, représentant la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00746_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B, sapeur-pompier volontaire affecté au centre de secours principal de Bélost à Saint-Claude (Basse-Terre), a été promu au grade de caporal le 1er janvier 2008 et a reçu l'appellation de caporal-chef
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
651e53aea81daa831884f62c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[N] soutenant que le camion pompe P445 qui lui était confié était en panne. M.
Source officielleConseil
CADA:20112577
23 juin 2011
23 juin 2011
aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 juin 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un dossier de demande d'habilitation pour l'exercice du service des pompes
Source officielle1ère Chambre
63bfb3055e2fbe7c900437a2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il est indiqué en outre dans les conditions générales de la convention POEI, à l'article 1 que Pole emploi et l'OPCA confient à l'employeur la réalisation d'une POEI en vue de recruter un stagiaire sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00955_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques spécialisés du département des
Source officielle6ème Chambre
65321abb9e4ea48318f5ac4a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Puis, un rapport d'analyse a été établi le 11 juillet 2019, lequel a conclu à l'existence de défauts de fabrication de l'échangeur de la pompe portant la marque Alfa [Localité 13].
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00548_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 1424-5 du même code, dans sa version applicable : " Le corps départemental de sapeurs-pompiers est composé : / 1° Des sapeurs-pompiers professionnels ; / 2° Des sapeurs-pompiers
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94380
17 décembre 2018
17 décembre 2018
GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier, greffier principal.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b0
11 avril 2013
11 avril 2013
Monsieur X... est donc débouté de ses demandes et le jugement du tribunal de grande instance de Marseille du 5 juillet 2007 est infirmé de ce chef.
Source officiellePage 19 sur 349