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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fb9

Appel

13 septembre 1999

13 septembre 1999

KAIM-MARTIN Débats: A l'audience publique du 28 Juin 1999. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd8509f

Appel

3 juillet 2000

3 juillet 2000

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd8589f

Appel

3 septembre 2001

3 septembre 2001

KAIM MARTIN Débats: X... l'audience publique du 2 Juillet 2001. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd858a4

Appel

3 septembre 2001

3 septembre 2001

KAIM-MARTIN Débats: A l'audience publique du 26 Juin 2001. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a7f

Appel

8 octobre 2001

8 octobre 2001

KAIM-MARTIN greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO C... lors des débats: Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88579

Appel

15 mai 2006

15 mai 2006

KAIM-MARTIN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88dec

Appel

20 novembre 2006

20 novembre 2006

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties- signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51d56c9f0d0f8b6f173

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5P C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS Me Hugo

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6793332c32b173f45a7c8dd9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

N° RG 23/04157 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBTP C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84ba2

Appel

14 décembre 1998

14 décembre 1998

MAS, président, assisté de E. kAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président:H. MAS Conseillers: R. METTAS M.ZAVARO Greffier lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd8509d

Appel

27 juillet 2000

27 juillet 2000

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85136

Appel

2 novembre 1999

2 novembre 1999

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85302

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS Z... ZAVARO C... lors des débats: E.

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

616361d5c983b818eb76d33f

Appel

2 novembre 2009

2 novembre 2009

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163e0f9925cfde126683782

Appel

1 mars 2010

1 mars 2010

KAIM-MARTIN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163f36f700ef6338d4113a5

Appel

25 janvier 2010

25 janvier 2010

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89784

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89966

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ed

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

KAIM- MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cfd

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

Source officielle

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