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Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03869_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

L'expert a ainsi comparé les prix des marchés entre 1999 et 2006 de la société Lacroix Signalisation et de la société Signature SA participant à l'entente, mais aussi les quelques données d'une société

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Avis

CADA:20183897

Appel

24 janvier 2019

d'héritier, que sa démarche est fondée pour le souhait de reconstituer l'actif successoral de son grand-père et le directeur général des finances publiques a indiqué à la commission que Monsieur X n'évait

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Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d327

Appel

8 octobre 2003

Jacques Y..., chirurgien vasculaire, qui a notamment procédé sur la jambe gauche de la patiente à un éveinage en raison de varices.

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Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe01

Appel

10 septembre 2012

.-98835 DUMBEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 672 du 28/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Karine LACROIX COMPOSITION

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00195_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

sa demande tendant à la réalisation des dispositions nécessaires à la limitation des nuisances sonores affectant les riverains de la voie ferrée longeant la commune de Sainte-Eulalie et le quartier Lacroix

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Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a61

Appel

17 décembre 1998

Au soutien de l'appel qu'elle a interjeté contre cette décision, la société ORELIO faisait valoir que s'il est exact que la loi EVIN rendait plus difficile l'exécution de certaines prestations prévues

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Pôle 5 - Chambre 11

67820aa8d30fbdc4c17b9c41

Appel

9 janvier 2025

LACROIX IMMOBILIER inscrite sous le numéro 443 063 144 au RCS de Créteil, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL

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1re Chambre A

616246c4af0a1de0eb1b6520

Appel

11 février 2014

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

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1re Chambre A

616246d2af0a1de0eb1b661f

Appel

4 février 2014

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

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1re Chambre A

61625c8ad64a6b1f5148765f

Appel

4 février 2014

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

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1re Chambre A

61625c8ad64a6b1f51487661

Appel

1 octobre 2013

Association LE REFUGE DES CHEMINOTS Association LE REFUGE DES CHEMINOTS, prise en la personne de son Président en exercice, demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Maurice DUMAS LAIROLLE

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1re Chambre A

6162678012fe6a3e85a6c7b1

Appel

12 mars 2013

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

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1re Chambre A

6162700518eff35429d864de

Appel

26 novembre 2013

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

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1re Chambre A

61627b5192e3db741f857032

Appel

15 octobre 2013

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

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1re Chambre A

61627ea438d18b7ebf63d22b

Appel

9 avril 2013

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

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1re Chambre A

6162986f201c88caf8c4e18a

Appel

14 mai 2013

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

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1re Chambre A

61629bbeeaaf44d62f53e933

Appel

14 mai 2013

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

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1re Chambre A

61629f7035a5d4e0c2ddc9c1

Appel

18 juin 2013

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

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1re Chambre A

6162b2564abc2618d50e059b

Appel

12 février 2013

l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET

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