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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00820_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme C, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00821_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme D, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00824_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme D, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00825_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour M. B, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00826_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme C, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00827_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme B, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00828_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme D, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00829_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme B, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00978_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, Ph.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c70
7 août 2024
7 août 2024
novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [J] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Julie PICARD
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8fe405357f749ea9ff
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Bayonne, avocat plaidant INTIMÉE SCI BV Michelet prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Marie Hélène Laurent
Source officielleSociale D salle 1
6639c3c69413110008238607
19 avril 2024
19 avril 2024
[I] [Y] [Adresse 3] représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Maryse PIPART, avocat au barreau de CAMBRAI S.A.S.U.
Source officielleChambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d192
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
Source officielleChambre Sociale
66235accaec0e60008fe99bb
19 avril 2024
19 avril 2024
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 19 AVRIL 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Jean-Christophe ESTIOT, greffier
Source officielleChambre Sociale
67061e4afde28ee420711249
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 03 Octobre 2024, Mme Laurence DUVALLET
Source officielleChambre BAUX RURAUX
63d0d56981a7b805de12b435
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DU 10 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [V] [D] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [Y] [I] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 6] Comparants, assistés de Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a7
2 octobre 2002
2 octobre 2002
Représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour 2/ Y..., agissant poursuites et diligences de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par la SCP ALIROL-LAURENT
Source officielleChambre Sociale
653b597e502b828318c4e4f0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
05/2023 Audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609215db7ff645d8566552
28 mai 2014
28 mai 2014
constitué aux lieu et place de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau de DOUAI, SCP dissoute, anciens avoués GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL, représenté par un de ses membres de l' APAVE NORD PICARDIE
Source officielleChambre Sociale
63d0d61981a7b805de12b668
24 janvier 2023
24 janvier 2023
TOURS Audience publique du 08 Novembre 2022 tenue par Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
Source officiellePage 19 sur 30