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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89966
17 septembre 2007
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ed
31 mars 2008
6253cabfbd3db21cbdd8bf16
5 mai 2008
6253cad7bd3db21cbdd8c469
27 novembre 2007
assistée de Me Valérie F..., avocat au barreau de PARIS, toque : R52, (ASSOCIATION D'AVOCATS COURNOT) Maître Armelle G..., ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la Société MICHAUX
6253ca01bd3db21cbdd89cfd
5 novembre 2007
6253ca01bd3db21cbdd89d00
12 novembre 2007
6253ca22bd3db21cbdd8a277
26 novembre 2007
6253ca52bd3db21cbdd8aaaf
21 janvier 2008
6253ca52bd3db21cbdd8aad6
31 janvier 2008
cette qualité audit siège, Apartado de Correos 323 POLG IND DE LORCA 30800 LORCA MURCIA ( ESPAGNE ) représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROCHET-BOSCH-MICHAUX
6253ca8abd3db21cbdd8b4cb
28 avril 2008
6253cb39bd3db21cbdd8d232
8 janvier 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 20 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253cd0bbd3db21cbdd921e6
26 mars 2015
née le 18 Novembre 1937 à ALFORTVILLE ... 30540 MILHAUD Représentée par Me Magali Z... de la SCP Z... A...
REFERES 1° PRESIDENT
67820921fa7a008e5409f2bc
10 janvier 2025
DBVI-V-B7I-QPT3 Décision déférée du 29 Avril 2024 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN - 23/00124 DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Louise MILHOMME
6253c9fabd3db21cbdd89b66
28 février 2007
Le présent arrêt a été signé par monsieur MILHET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffier,Le président, P. A...A. Z...
6253c9cbbd3db21cbdd893c5
2 octobre 2007
ING SECURITIES BANK FRANCE venant aux droits de la SA FERRI et pour elle le directeur de son agence sise à MONTPELLIER Le Triangle 26 allée Jules Milhau, prise en la personne de son représentant légal,
CHAMBRE SOCIALE B
696b57cfcdc6046d47a0b42a
16 janvier 2026
ayant pour avocat plaidant Me Amina MOKDADI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [T] [K] née le 08 Juillet 1976 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
696b692dcdc6046d47a204b0
Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau D'AMIENS ET : PARTIE INTERVENANTES Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Sandrine MILHAUD
6253c883bd3db21cbdd85776
30 octobre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 25 Septembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8aebd3db21cbdd85f01
6253c8aebd3db21cbdd85f04
15 janvier 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 27 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
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