particulier de la proposition de rectification en date du 12 juillet 2019 et des renseignements fournis suite à une demande d'assistance administrative internationale formés auprès du Royaume-Uni et de la Lettonie

que les premiers juges ont être déboutés de toutes leurs demandes; - que doit être ordonnée, l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de Mme Veuve G... et que Me LESOURD

.: 02/02887 RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur LETOUZE, Président, Madame NIVELLE, Conseiller

[Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS - postulant et par Me Philippe LECOURT

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR

AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence OLLIVIER, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 14 décembre 2017 Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR

composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR

mère par voie successorale ou en vertu de libéralités en tenant compte des ventes intervenues depuis lors, identifier (suit une liste de tableaux à savoir 6 Ziem, 1 Daubigny, 1 Vauthrin, 1 Dupré, 9 Lebourg

CREDIT DU NORD Représentée et assistée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 5430 C/ Monsieur [D] [R] Représenté par Me Sophie POUSSIN, avocat au barreau de

CREDIT DU NORD Représentées et assistées par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6556 Le MERCREDI TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, B.

. 11/12/2020 ARRÊT N° N° RG 19/02517 N° Portalis DBVI-V-B7D-NAAK CD/ND Décision déférée du 06 Mai 2019 Tribunal de Grande Instance D'AGEN (17/00028) Mr LENOURY

- signé par Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente et par Madame Valérie LETOURNEUR, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

[I] [M] né le 30 Novembre 2004 à [Localité 4] (LETTONIE) de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Vu l'ordonnance rendue le 10 août 2024 à 11h19 par le juge des libertés et de la