Vu l'ordonnance rendue le 15 avril 2026 à 10 heures 50 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

Il a été placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention le même jour. Il a ensuite été remis en liberté sous contrôle judiciaire le 14 septembre 2024.

Par ordonnance du 22 avril 2025, le juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté a ordonné la levée de la mesure dans un délai maximum de 24 heures avec mise en place d'un

Le juge des libertés et de la détention peut se saisir d'office pour y mettre fin.

irrecevable la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis, disant n'y avoir lieu à statuer sur la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [X] [P], ordonnant en conséquence la mise en liberté

Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés

LE PREFET DU VAR, ; Vu l'ordonnance du 30 mars 2026 notifiée le même jour, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés

Par requête enregistrée le 17 mars 2026, le directeur d'établissement a saisi le magistrat du siège chargé des mesures restrictives et privatives de liberté dans le cadre du contrôle obligatoire de la

Par ordonnance du 7 avril 2026 rendue à 17 heures 34, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 4] a ordonné la mise en liberté de M.

l'ordonnance du 17 avril 2026 à 18h04 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés

Vu l'ordonnance rendue le 18 avril 2026 à 10 heures 09 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00609 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXBE Minute électronique Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00607 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXBC Minute électronique Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française Au

19 avril 2026, à 14h36, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris constatant l'irrégularité de la décision de placement en rétention de l'intéressé, ordonnant en conséquence la mise en liberté

Vu l'ordonnance rendue le 2 juin 2026 à 9 heures 36 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [G] [S] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention

[B] [P] et ordonnant la remise en liberté de Mme [Y] [I] [Z] ; Vu l'appel de M.

Vu l'ordonnance du 26 Mai 2026 à 17h32 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés

Par ordonnance du 28 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la mise en liberté de M.

[W] [N] [P] régulière, rejetant la demande de mise en liberté de M. [W] [N] [F], ordonnant le maintien en rétention de M.

Vu l'ordonnance rendue le 4 juin 2026 à 11 heures 40 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [Q] [T] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention