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6 773 résultats pour « Lonqueue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00056_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

constat d’huissier qu’il produit en appel n’est pas probant dès lors qu’il ne permet pas d’établir qu’il serait parvenu, avant l’édification du mur, à garer son véhicule utilitaire de 4 mètres de longueur

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés

SIREN 429391543Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/03/2026

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Modifications diverses

LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

25/02/2020

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Modifications diverses

SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

30/05/2017

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Modifications diverses

SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/01/2014

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Modifications diverses

SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

17/01/2010

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21596_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

constructions annexes peuvent être édifiées si elles répondent à l'une des conditions suivantes : - lorsque la hauteur totale au pignon de la construction ne dépasse pas 4,50 mètres et 10 mètres de longueur

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00903_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

toutefois pas que ces mesures de précaution suffiraient à assurer le bon état de conservation de cette espèce, alors que l'arrêté attaqué autorise, d'une part, la pêche aux filets dérivants d'une longueur

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01083_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

distant de presque cinq-cents mètres de l'emprise du projet, il ressort, toutefois, des pièces du dossier que le domaine de Chantore est immédiatement voisin, au niveau de l'accès au parc, sur une longueur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921fc

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Mais attendu, selon l'article 8.2 des conditions générales de location, que "Le locataire reconnaît que le loueur l'a tenu informé de l'éventualité d'une cession, d'un nantissement ou d'une délégation

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

651e53c5a81daa831884f6e3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le rapport du 9 juin 2016 a révélé que la longueur était de 2,60 m au lieu des 5,50 m prévus par l'étude de sol.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fb8

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Elles allèguent un défaut de sécurité présenté par le dispositif de l'installation résultant du blocage du "chauffe-gamelles" par un simple loquet rotatif ne le bloquant pas automatiquement et susceptible

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c32

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat en date du 24 novembre 2014 numéro [...], la société HENRY'S CAR RENTAL exerçant sous l'enseigne HERTZ, en qualité de loueur, a loué à la société POLY SCI en qualité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

642fb75acece1704f574783f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ROSES, représentée par sa gérante, la société NOVASTRADA C/o Société NOVASTRADA [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charlotte BLANQUINQUE substituant Me Jean-Christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fdbcdc6046d47934668

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

premier président ne doit pas statuer sur le bienfondé du sursis ordonné, sauf si le premier juge a omis de fixer un terme au sursis qu'il a prononcé, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; -que la longueur

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02447_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme A, retraitée, exerce depuis le 24 août 2017 une activité de loueur en meublé de tourisme à Jonzac (Charente-Maritime).

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894b9d8ceca1cd701929c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Cette somme sera majorée, de tous frais de réparation, transport, garde et autres que le loueur devrait payer à des tiers afin d'assurer la revente ou la relocation des équipements, d'une somme égale à

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16832ecdc6046d47117f13

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 31 octobre 2018, l'association Cours Saint-Thomas d'Aquin (client/locataire) a signé avec la SAS Viatelease (mandataire/loueur) un contrat de location d'une installation bureautique et informatique

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba1ca9bf263790305cb

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

* en 2007 : réalisation de longrines et de micro-pieux d'une longueur de 11 mètres par la SAS Soltechnic sur les salles de jeux et l'ancienne façade Nord-Est de la partie initiale.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

642fb57ecece1704f5747392

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Longueur : sur route la longueur du terrain séparant les deux propriétés (y compris sur l'emplacement réservé). c. Épaisseur : 20 ~ 25 centimètres minimum 4. Matériau : parpaing ou bloc béton 5.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

643f890bad85da04f53a3d60

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[R] [O], cadastrées respectivement Y[Cadastre 7] et Y[Cadastre 6], par un segment rectiligne (1-2 sur le plan) d'une longueur totale de 22,75 m, partant en fond de propriété depuis l'axe du poteau de la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b82f0a84a5e5f002163b

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le lot n° 23 comprend une cuisine d'une longueur de 2,35 mètres et une chambre de 3 mètres, soit au total 5,35 mètres.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60329907b9f5fe0d999183fa

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

c) La terrasse Sud est plus courte de 25 cm que la longueur indiquée sur les plans modifiés.

Source officielle
CA

10e Chambre

6033e93c01e21b9a389f1245

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Se plaignant d'une inégalité de longueur de jambes et de douleurs importantes, Mme [M] a saisi le juge des référés qui a ordonné une expertise en désignant le docteur [E] en qualité d'expert.

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CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89322

Appel

15 juin 2007

15 juin 2007

2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Thierry Armand Raymond, né le 16 Février 1969 à LANDRETHUN LE NORS (62) Fils de X...Henri et de Z...Thérèse Détenu au centre pénitentiaire de longuenesse

Source officielle