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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea5d
4 janvier 2012
4 janvier 2012
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1407 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a0
6 mars 2013
6 mars 2013
née le 21 Septembre 1953 à SALICETO (20218) ... 25000 BESANCON assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME :
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8131d1fb03057d9a4f39
25 avril 2022
25 avril 2022
audit siège 35 rue René Descartes CS 90001 62108 CALAIS CEDEX Représentée par Mme [I] [C] dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [Z] [D] 17a chemin des Eucalyptus 97421 LA RIVIERE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01669_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés ou collecteurs d'eaux pluviales est interdite.
Source officielle3e chambre
5fd9d5845a23d20feb06e4e0
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Il résulte des travaux préparatoires de la loi du 18 juin 2014 dite loi Pinel que l'expression plurielle 'des locaux commerciaux' ne peut s'interpréter comme exigeant qu'il y ait plusieurs locaux commerciaux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b9f3788452800008b2b4c6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
représentée et assistée de Me Pauline LEYRIS, avocat au barreau de BORDEAUX SELARL EKIP', ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU Monalisa [Adresse 3] N° SIRET : 453 211 393 représentée par Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978d
22 juin 2007
22 juin 2007
Exerçant commerce à l'enseigne AU PETIT DRAGON ... 97420 LE PORT Représentant : JURIS CONSEIL RIVIERE PHILIPPE (avocat au barreau de SAINT-DENIS) CLÔTURE LE : 30 mars 2007 DÉBATS : en application
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd9249d
18 mai 2015
18 mai 2015
INTIMÉS Monsieur Jean-Claude X... ... ... 97114 TROIS-RIVIERES Représenté par Mme Marie-Agnès Y...(Délégué syndical ouvrier).
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fde1
27 septembre 2012
27 septembre 2012
(et sept autres jeunes) se rendaient à la rivière du Mont Mou à Païta où ils consommaient de l'alcool.
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fef8
11 mai 2012
11 mai 2012
MOTIFS DE L'ARRET : Sur la demande principale : Aux termes de l'article 1134 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01683_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La Loue, le tout étant implanté sur la parcelle section AW 338 d'une contenance de 6 ares 98 centiares et enfin, un bâtiment comprenant un atelier et un grenier situé sur la parcelle section AW 337 d'une
Source officielle1ère Chambre
634f9605b5afe5adfff28d5b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
TERRIOU de la SCP TERRIOU JEAN-LOUIS- RADIGON EMILIE - CHERRIER-VENNAT MARINETTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded3
25 mai 2011
25 mai 2011
FICAM Rue Joseph Fourier Parc d'Archevilliers 28000 CHARTRES représentée par la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE, avocats au barreau de CHARTRES APPELANTE **************** Monsieur Ludovic X
Source officielleChbre des Aff. Familiales
63be638c13ef607c90ab655f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Giacomino VITALE, avocat au barreau de Valence COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Mme Anne BARRUOL, Présidente, Mme Martine RIVIERE
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Aux termes de l'article L. 442-3 du même code : " Les lotissements qui ne sont pas soumis à la délivrance d'un permis d'aménager doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. ".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad9bb40ec8318f31c37
18 octobre 2023
18 octobre 2023
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentée par Me Cécile AUTHIER de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Sandrine LOSI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad9bb40ec8318f31c39
18 octobre 2023
18 octobre 2023
qualité audit siège social [Adresse 2] - [Localité 4] N° SIRET : 775 662 257 représentée par Me Cécile AUTHIER de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Sandrine LOSI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad9bb40ec8318f31c3b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
qualité audit siège social [Adresse 2] - [Localité 4] N° SIRET : 775 662 257 représentée par Me Cécile AUTHIER de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Sandrine LOSI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adabb40ec8318f31c3d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 775 662 257 représentée par Me Cécile AUTHIER de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Sandrine LOSI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab889
17 avril 2024
17 avril 2024
domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 353 212 848 00033 représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX assistée de Me Louis
Source officiellePage 19 sur 31