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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6025ec173487dd73b0770b9f
11 février 2021
11 février 2021
Par ordonnance du 1er décembre 2015, le juge des référés de Toulon a condamné la MAIF, assureur de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa450c7dc206c9eb7e33
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dont il faisait l'objet et les nuisances en résultant (coupures d'électricité, température particulièrement élevée l'été) de sorte que le dommage constaté n'affectait pas directement la résistance mécanique
Source officielle1ère Chambre
616290d2e498f0b428bb8365
24 mai 2013
24 mai 2013
[M] souligne que': - il ne subsistait aucune superstructure visible sur le terrain à l'exception de quelques massifs de maçonnerie et de béton, l'ancien propriétaire (la société Creusot Loire) ayant
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
de l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielleChambre de la Proximité
6780b7b434dc79f9f061509e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FAITS ET PROCEDURE Le 12 mai 2020, Mme [Y] [W] a acquis auprès de la SAS Carshop un véhicule automobile d'occasion de marque Renault, modèle mégane IV Gt-line, immatriculé [Immatriculation 5], affichant
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a7f1643bddf8ff84e2b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[T] [N], prise en la personne de Me [T] [N], es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire du Club Sportif [Localité 9] Ardennes - CSSA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Mélanie
Source officielleChambre 1-4
65b35b591d7564000872dbd8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'hypothèse d'une responsabilité de la société Azur Construction était formulée sous la réserve que ses factures ne mentionnent pas la réalisation de massifs de liaisons entre les têtes des micropieux
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02324_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00333_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00334_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02159_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
que le dépose minute, par lequel se fait l'accès aux 47 places du parking souterrain, aux 3 places de stationnement extérieures et l'accès aux parcelles 228 et 94 va créer un nouveau point de trafic mêlant
Source officielleChambre sociale
6033897d7bbd863cae46e513
26 mai 2017
26 mai 2017
1235-2 du code du travail *14.270,46 euros au titre de l'article L 1235-3 du code du travail *5.152,90 euros au titre de l'article 59 de la convention collective des exploitations forestières du massif
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616250f0929f6bffa995b2df
9 septembre 2014
9 septembre 2014
La SAS LACOUR CONCEPT exploite un logiciel de chiffrage de réparations pour la carrosserie et la mécanique dénommé « DIVA » ainsi que d'autres logiciels destinés aux ateliers de réparation, parmi lesquels
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ab
5 juin 2008
5 juin 2008
(no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00004/MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01194_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'intervention chirurgicale qu'il y a subie le 23 octobre 2009 pour la pose d'une prothèse totale de l'humérus associée à une prothèse massive
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01428_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Par une ordonnance du 24 mai 2013, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a désigné un expert médical qui a remis son rapport le 23 mars 2017.
Source officielle17e Chambre B
615e0de6c25a97f0381f5032
13 mars 2014
13 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
d'insuffisance quant aux inventaires des espèces de chiroptères présentes dans la zone d'implantation du projet au regard des recommandations de la Société française pour l'étude et la protection des mammifères
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
boisements et haies pour considérer qu'il existerait un effet barrière et un risque de collision avec les chiroptères ; les recommandations de la Société française pour l'étude et la protection des mammifères
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163515da2ead9ed860b6fe0
16 juin 2011
16 juin 2011
Il s'agit des griefs concernant le débauchage massif des employés de Mag et du démarchage de la clientèle de Mag.
Source officiellePage 19 sur 38