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69 850 résultats pour « Maëlle COMTE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffda

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

A...comme un père attaché à ses enfants et soucieux de leur bien-être.

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

64c0b8f1a67f3dd969e54fcb

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

est de nature à faire impression sur une personne raisonnable et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a752fcdc6046d4774d3c2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Z] ne verse aux débats aucune pièce démontrant qu'il a été privé d'une partie de ses responsabilités de directeur d'établissement à compter de janvier 2018, soit à compter de sa prise de fonction de directeur

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d90e9abd0e067a2193f1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle l'avait ainsi proposé à Mme [CC] dans un mail du 26 août 2021 puis à nouveau dans le mail du 23 septembre 2021 sus-évoqué.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c1ecdc6046d47549a18

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il ressort d'un échange de mail du 15 et 17 janvier 2024 entre M. [E] et M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69fd7b05cdc6046d4703dc32

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il expose que cette mise en demeure porte uniquement sur des cotisations et cotisations évaluées à titre provisionnel du 1er trimestre 2017 sans tenir compte de la cessation de son activité au 28 février

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6546c7633dcd15b3c12

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il a été dressé un compte-rendu de cet entretien du 13 juin 2013, signé par tous les participants y compris Mme [F]. Ce compte-rendu mentionnait que M.

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CA

Chambre 4 SB

6a1a77e3cdc6046d47751e0b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] demande à la cour de statuer comme suit : " Déclarer l'appel de la société [1] mal-fondé ; La débouter de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; Dire et juger les demandes de la

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

61627774a2bc6369e8386d73

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Irène CARBONNIER, président Claire MONTPIED, conseiller Claude BITTER, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163bcba3dccc95e64c14344

Appel

22 avril 2010

22 avril 2010

avec intérêt à compter du 30 janvier 2007 et ceci pour solde des comptes entre ITI ADVENTURE LAND /LJ MAILLE, somme qui sera ramenée à 37'693,04 €sur présentation par ITI des justificatifs de factures

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62c91afbf3eafe9fcf076068

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[D] que, manifestement, ce dernier a mal comprise et mal acceptée.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

61628544c10e2193c5780a66

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

[V] ont échangé des mails, M. [V] adressant notamment un mail à M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a19234ccdc6046d475351da

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A compter du 2 décembre 2021, Madame [Q] a été placée en arrêt maladie.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77ebcdc6046d47751e80

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dire que les cotisations appelées pour la période du 01/04/2016 au 01/07/2019 sont justifiées.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdba04395fc167f67031a08

Appel

14 février 2019

14 février 2019

A compter du mois de juillet 2002, M. [R] a été désigné délégué syndical et représentant syndical au comité d'établissement de [Localité 6]. En février 2006, M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6915b6c6260008b53106

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Selon la société Cocagne Immobilier, la société Century 21 France a disposé de 4 547 mails exploitables et a envoyé 814 mails.

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CA

Chambre sociale-2ème sect

68f1d5bb0b565ec7590f7bfd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

» - A votre collègue, Responsable de l'Espace Commercial, membre comme vous du Comité local de Direction, quelques temps après sa prise de fonctions, vous avez décidé de l'appeler « [Y] ».

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0c2cdc6046d478921de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A compter du 28 septembre 2022, le salarié est placé en arrêt de travail pour maladie. Par courrier du 26 octobre 2022, M.

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a1fba02cdc6046d47e94025

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[K] qui demande à la cour de dire la procédure régulière, d'infirmer le jugement dont appel, de voir rejetés comme mal fondés tous moyens contraires opposés par le ministère public, de voir la cour juger

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

660f950aa40f8b0008cb770d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

J'ai reçu un mail comprenant le chiffre « 3 » en très grande taille. En recevant ce mail, je me suis sentie super mal à l'aise. Je me suis rendu compte qu'en fait, sa proposition était réelle.

Source officielle