AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffda
7 décembre 2012
7 décembre 2012
A...comme un père attaché à ses enfants et soucieux de leur bien-être.
Source officiellePage 19 sur 3493
1ère Chambre civile
64c0b8f1a67f3dd969e54fcb
25 juillet 2023
25 juillet 2023
est de nature à faire impression sur une personne raisonnable et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent.
Source officielle