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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89968
15 octobre 2007
15 octobre 2007
10/2007 ARRÊT No NoRG: 06/03848 AM/EKM Décision déférée du 21 Juin 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2815 Mme DUCHAC SCI CAPSEILH représentée par la SCP MALET
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a4
14 juin 2007
14 juin 2007
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mai 2007, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur MATET
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9db
11 octobre 2007
11 octobre 2007
procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2007, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelante et Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur MATET
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00018_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B, représenté par Me Justine Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696a769dcdc6046d478da71f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
- SOCIETE DES TRAVAUX VITICOLES SAINT EMILIONNAIS [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean-philippe MAGRET
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fa
18 novembre 2014
18 novembre 2014
des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 OCTOBRE 2014, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques MALLET
Source officielle2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48b4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LOZERE Statuant sur déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Nîmes, en date du 14 avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Laure Mallet
Source officielle4e Chambre B
616246ceaf0a1de0eb1b65f9
20 février 2014
20 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre B
61628cce293034a8c342f6e4
2 mai 2013
2 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre B
61629bb3eaaf44d62f53e840
19 février 2013
19 février 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre B
6162b61d47859723647203e5
21 mars 2013
21 mars 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38bb
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Maître Jean-Noël SANCHEZ (avocat au barreau de PARIS, toque : D0409) INTIME : Monsieur [W] [M] de nationalité française demeurant [Adresse 8] [Localité 7] représenté par : Maître Julien MALLET
Source officielle4e Chambre B
6162c1c434defd4c4b3b457e
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre B
6162d33170d46c7f95e826ea
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre B
6162f6f3b807dfe813d296f3
7 mai 2012
7 mai 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e57
15 février 2000
15 février 2000
S.C.P MALET CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE B...
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f6e
7 juin 1999
7 juin 1999
A S.C.P MALET C/ Epoux B S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c5
6 septembre 2001
6 septembre 2001
ont été notifiées à la société SYSPROD, respectivement le 6 juin 1996 à la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., et le 6 août 1996 à la requête de la Banque NEUFLIZE SCHLUMBERGER MALLET
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6164045660406d79e4fdf006
17 décembre 2009
17 décembre 2009
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89454
28 juin 2007
28 juin 2007
05397 Décision déférée du 12 Octobre 2005 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 05/3384 MALQUIER LANGUEDOC LOCATION AVIS représentée par la SCP MALET
Source officiellePage 19 sur 172
MALTETE
16/06/2026
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MALTÊTE, Frédéric, Yvon, Henri
05/04/2026
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MALTETE, Katia, Pascale, Alice, DE ALMEIDA
02/03/2026
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Maltete, Jérôme Daniel Jean-Paul
02/03/2026
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MALTET BELKACEM ASSOCIEES
27/01/2026
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