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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4d
11 décembre 2007
Monsieur Shalil Z... a été mis en examen pour proxénétisme aggravé et placé sous mandat de dépôt le 7 mars 2003. Il a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire le 16 mai 2003.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01595_20250213
13 février 2025
D tendant à l'annulation des décisions du 4 août 2022 portant rejet de leurs recours gracieux dirigés contre les deux titres de perception du 29 mars et contre celui du 25 mai 2022 doivent être regardées
Chambre commerciale 3-2
68e5eff3940fdbe4ba0776bd
7 octobre 2025
MARS ...
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4a
7 mars 2008
DOSSIER N 08 / 00217 ARRÊT DU 07 Mars 2008 9ème CHAMBRE CL COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre- Prononcé en Chambre du Conseil du 07 Mars 2008, par la 9ème Chambre de l'Application des Peines
6253c8b5bd3db21cbdd86078
14 mai 2002
Jugement du Conseil de Prud'hommes LE MANS du 24 Novembre 1999.
CHAMBRE SOCIALE B
60324ed96e4020849c46d06b
2 mars 2018
'Baisse de notre chiffre d'affaire. 'Dégradation de la marge. 'Dégradation de la situation de trésorerie.
Chambre civile
67f8af46b5ff6e72c9612464
10 avril 2025
[L] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Limoges qui le 25 mai 2022 ordonné une expertise confiée à M. [E] [N],lequel a déposé son rapport le 2 décembre 2022. Le 8 mars 2023, M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b58a1502b828318c4e251
26 octobre 2023
Par actes d'huissier des 13 mars et 13 mai 2020, le preneur a fait dresser un état des lieux de l'immeuble.
8ème chambre
DCA_23PA01597_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement du 4 mai 2018, il a arrêté un plan de redressement pour une durée de neuf ans.
6253caf9bd3db21cbdd8c94c
3 juin 2008
Nous vous avions déjà adressé un avertissement en mai dernier pour des faits similaires, et devons constaté que vous n'avez pas pris en compte nos remarques et directives.
2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f326
12 octobre 2022
Vu les dernières conclusions de la sas Commercial du Languedoc régulièrement notifiées et déposées au RPVA le 25 mai 2022.
1ère Chambre civile
6285e09f6a1876057df5d21c
17 mai 2022
* * * DECISION : FAITS ET PROCÉDURE [R] [S], né le 18 mai 1914 à [Localité 1] (Aisne), marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts avec [A] [F], est décédé le 5
Pôle 5 - Chambre 6
67061e56fde28ee4207112f9
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/09473 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPEM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai
6253cc3abd3db21cbdd8f8c5
19 juin 2012
La note mensuelle des statistiques de production d'aliments composés en date du 11 mai 2006 des syndicats professionnels SNIA et SYNCOPAC indique que cette production a baissé de 2, 3 % entre mars 2005
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02351_20241015
15 octobre 2024
forte chute de fréquentation ; - des indemnisations importantes ont été accordées à plusieurs commerces situés à proximité ; - elle justifie d'un préjudice anormal et spécial caractérisé par la baisse
Pôle 5 - Chambre 5
61628cd3293034a8c342f71a
23 mai 2013
Par lettre du 20 mai 2011, la société GSD a fait part à la société ISAG qu'elle constatait une baisse importante de sa marge sur coûts variables (4% comparée à 16% en moyenne sur les années précédentes
6253cce9bd3db21cbdd91aab
17 septembre 2014
La tentative de conciliation du 24 mai 2011 a échoué.
627ca83f4781dc057dee7b4a
11 mai 2022
2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc BAILLY, Président de chambre et Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère.
1ère chambre civile A
60323c3594fc6f72680b5a2f
22 mars 2018
Par arrêt du 19 mars 2013, la cour d'appel de Grenoble a infirmé le jugement du 15 mai 2012 et a notamment dit nulle la saisie- attribution pratiquée le 9 novembre 2011.
Chambre Sociale
672db9442ad607032dc4bf17
Ainsi, le chiffre d'affaires du mois de mai reste inférieur, de 30%, au chiffre d'affaires budgété Les pertes enregistrées par la société sur les mois de mars à mai sont particulièrement importantes
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