Convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 5 mai 2022, M.

Convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 5 mai 2022, M.

Par ordonnance rendue le 19 mars 2025, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 27 mai 2025.

de son contrat, à payer à la Sarl Stex et à la compagnie d'assurance Helvetia, de droit suisse, à charge pour ces dernières de se répartir les condamnations, dans la proportion d'un tiers à la charge

23 mai suivant.

Dans le cadre de la mise en 'uvre de cet accord, nous vous avons reçu le 9 mai 2018 pour un entretien en vue de vous proposer une mobilité géographique.

Par courrier du 22 mai 2018, la société a proposé à M.

CRIQ, Conseillère chargé du rapport.

Le certificat de travail qui lui sera délivré le 16 mars 2019 mentionne que le salarié a été employé au sein de l'entreprise du 2 mai 2011 au 16 mars 2019 comme 'contrôleur'.

CRIQ, Conseillère chargé du rapport.

P0254, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile

' La MAF fait valoir que l'assignation délivrée à la requête de la société [Adresse 1] à son encontre le 22 mai 2024 se heurte au délai de «'prescription décennale'» ayant expiré le 15 juillet 2018

née le [...] à CHARTRES [...]

Par jugement rendu le 29 mai 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres a : dit que le recours introduit par le FIVA est recevable dit que la maladie professionnelle de M.

FARMER N° SIRET : 490 754 603 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2015338 - Représentant : Me Odile

Par ordonnance d'incident du 11 mai 2023, le magistrat chargé de la mise en état de la 21ème chambre de la cour d'appel de Versailles a déclaré irrecevables les conclusions de la société Insert notifiées

audit siège : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline ANDRE de la SELARL ANGLE D'AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Yves COURSIN de l'AARPI COURSIN CHARLIER

CRIQ, Conseillère chargé du rapport.