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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Ce M et Mme X... ont fait un appel provoqué le 6 mars 2013c/Me A
6253ccaebd3db21cbdd90ed2
8 novembre 2013
8 novembre 2013
Représenté par Me Marie-Odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES SCP C... A... B..., demeurant...
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6253cd57bd3db21cbdd92fd4
7 mars 2016
7 mars 2016
représenté par Me Marie-odile CHARTIER de la SCP CHARTIER M.
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6253ca1fbd3db21cbdd8a1d5
11 décembre 2007
11 décembre 2007
de nationalité Française né le 11 Août 1930 à PARIS, retraité, demeurant... 87120 NEDDE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES
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6253cd66bd3db21cbdd93377
8 mars 2016
8 mars 2016
1959 à CHATEAU-CHERVIX (87380) Profession : Agent de la poste, demeurant ...-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représenté par Me Marie-Odile CHARTIER de la SCP CHARTIER M.
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6253cceebd3db21cbdd91bc1
29 octobre 2014
29 octobre 2014
de nationalité Britanique né le 27 Mai 1961 à BURTON UPON TRENT Profession : Ingénieur, demeurant...- ECOSSE représenté par Me Marie-Odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES Madame Alison Y
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6253cc84bd3db21cbdd905a8
15 avril 2013
15 avril 2013
MJ-iB Grosse délivrée : Maître LAURENT et Maître Marie-Odile CHARTIER, avocats Le quinze Avril deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit
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6253cbdbbd3db21cbdd8e79b
19 septembre 2011
19 septembre 2011
.., de nationalité Française née le 09 Janvier 1987 à LIMOGES (87000), Congé Parental, demeurant ...-87270 COUZEIX représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Odile
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6253cd2bbd3db21cbdd927a1
1 octobre 2015
1 octobre 2015
l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL TRANSPORTS SERGE MOREAU dont le siège social est Route de Montmorillon-87210 LE DORAT représentée par Me Marie-odile
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6253ccacbd3db21cbdd90e4a
19 décembre 2013
19 décembre 2013
ordonnance rendue le 05 DECEMBRE 2012 par le JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SAS SOCIETE SERVAL LA CREUSE DE SAINTE EANNE BP4 - 79800 LA MOTHE SAINT HERAY représentée par Me Marie-Odile
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6253cd19bd3db21cbdd92400
13 mai 2015
13 mai 2015
représenté par Me Marie-odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES, Me Hervé-Bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS SCP I... J... K... ...
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6253ccdfbd3db21cbdd9190e
2 juillet 2014
2 juillet 2014
hospitalier d'Esquirol de Limoges, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 17 juin 2014, Comparant en personne, assistée de Maître Marie
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6253cd03bd3db21cbdd92022
16 février 2015
16 février 2015
représentée par Me Marie-odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 02 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Maître Christian A...ès-qualités
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6253cd62bd3db21cbdd9328c
19 mai 2016
19 mai 2016
SCI DE LA PLACE JEAN DE BERRY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis 2 rue du Général Sarrail-86000 POITIERS représentée par Me Marie-Odile
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6253cd0abd3db21cbdd921e3
26 mars 2015
26 mars 2015
SHAMBHALA, dont le siège est au Mas Marvent - 87700 SAINT YRIEIX SOUS AIXE FRANCE représentée par la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Me Marie-odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES
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6253ccd1bd3db21cbdd915a2
15 mai 2014
15 mai 2014
de nationalité Française, né le 12 Septembre 1950 à ANGERS 49, Notaire,... 49230 MONTFAUCON représenté par Me Marie-Odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thierry KUHN, avocat au barreau de
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6253ccb5bd3db21cbdd91078
3 février 2014
3 février 2014
représenté par Me Marie-Odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 6 novembre 2013 et visa de celui-ci a été donné
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6253cd3bbd3db21cbdd92b03
24 novembre 2015
24 novembre 2015
.-49230 MONTFAUCON représenté par Me Marie-odile CHARTIER de la SCP CHARTIER M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b03
7 octobre 2014
7 octobre 2014
de nationalité Française née le 28 Août 1930 à Limoges (87000) Profession : Retraité, demeurant...-87000 LIMOGES représentée par Me Marie-Odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
de nationalité Française né le 12 Septembre 1950 à ANGERS 49 Profession : Notaires associés,...-49230 MONTFAUCON représenté par Me Marie-Odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thierry KUHN
Source officielle6ème chambre 1ère section
6a15e9c7cdc6046d4705c053
26 mai 2026
26 mai 2026
tous délais de prescription à l’encontre de ces parties défenderesses ; En conséquence, CONDAMNER in solidum la société MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTES, son assureur la MAF, la société ARETEC et son
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