Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-la-Garenne

À l'appui, Mme Martine X..., après avoir précisé qu'elle s'est rendue auprès de ses parents en Slovaquie avec son enfant, fait par des tensions entre elle et son mari ainsi qu'avec la famille de ce dernier

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Valéry ABDOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI

La SNC Les Marina del sol a relevé appel de cette décision le 18 novembre 2015.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant

ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant

ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant

M-ENERGY C/ [J] [I] [Z] [H] épouse [I] [L] [I] [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me François COUTELIER

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

2013 N° 2013/ 105 Rôle N° 11/12410 [C] [J] épouse [S] C/ [U] [W] [Y] [L] épouse [W] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

avocat Me Sophie BERGEOT, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE INTIMEES Mademoiselle [J] [T] demeurant C/O M et Mme [T] - [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

Appelant, et en présence de [Y] [F] [B], interprète assermenté en langue portugaise, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES ALPES MARITIMES [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour représentant

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 mai 2026 N° 2026/74 Rôle N° RG 26/00074 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZME [L] [X] C/ PREFECTURE DES ALPES MARITIMES

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes

O RECUP EXPENSION [Adresse 10] main courante [Localité 4] Représentée par Me Nicolas DESIREE, de la SELASU NICOLAS DESIREE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.S.

Représenté et assisté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [Y] épouse [G] représentée par son administrateur de biens le

[G] [N], gérant de la société Villa Marine, s'est porté personnellement caution omnibus des engagements souscrits par la société Villa Marine envers la banque, dans la limite de 500 000 euros pour une

demande de copie des éléments suivants : 1) le coût de l'étude X n° 1831-1b en date de juin 2005 concernant la programmation architecturale de la reconstruction d'un équipement de quartier à Saint-Martin