avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 substitué par Me Nawel SMAIL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1357 DÉFENDEUR Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Vincent MATTHEY

Adresse 4]e - [Localité 3] absente, représentée par Me Marilou SEVAL, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Stephen CHAUVET, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Vincent MATHEY

GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [Z] [Y] [J] Demeurant [Adresse 3] Actuellement au centre hospitalier des Pyrénées [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Patricia COCRELLE MATHELIE

PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ [***] APPELANT(S) Monsieur Saadi X... 21 rue Mathieu

En la personne de son représentant légal 12, Quai des Marronniers 32000 AUCH Rep/ assistant : Me Pascal SAINT-GENIEST de la SCP MATHEU, RIVIERE-SACAZE & ASSOCIES (avocats au barreau de TOULOUSE)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 16 décembre 2020, M. et Mme E, représentés par Me Mathélie-Guinlet demandent à la cour : 1°) d'annuler

de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ».

Vu la présence de Me [S] [F] substituant le cabinet Centaure de Paris, représentant le Préfet des Bouches du Rhône, agissant au nom de l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES SUR MER en date du 17 Mai 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 11-17-896, statuant en matière

[G] [B] aurait adressé une passante le 21 octobre 2024 , sans raison apparente, en lui portant un coup de machette en direction du visage.

Les parcelles sont séparées par un mur d'une hauteur de 7 mètres environ composé en partie inférieure de pierres de type meulière et en partie supérieure de briques de mâchefer pleines.

Nonobstant toute disposition contraire, l'appel est instruit et jugé comme en matière de procédure à jour fixe si les règles applicables à l'appel des décisions rendues par la juridiction dont émane le

exigences de notification par voie diplomatique posées à l'article 9 (2) de la Convention de La Haye sur la notification et la signification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière

La Pivachère-BP 19 49112 PELLOUAILLES LES VIGNES représentée par la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Philippe X... 49380 FAVERAYE MACHELLES représenté par Maître Elisabeth

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme E D épouse B, représentée par Me Mathey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bordeaux le 26 novembre 2020 statuant au fond sur les appels relatifs aux responsabilités civiles et obligations des différents acteurs de la construction.

. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/01456 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille MACHELE

La Cour d'Appel statue sur le fond du litige en application des directives de la Cour de Cassation, confirmant ou infirmant partiellement la décision antérieure selon les principes du droit des assura

Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP FISSELIER (Me Alain FISSELIER), avocats au barreau de PARIS, toque L0044 Assistée de Me Xavier LECOMTE plaidant pour la SCP Matheu

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 16 décembre 2020, M. et Mme A, représentés par Me Mathelie Guinlet, demandent à la cour