Chine et en Europe, les objectifs de la société étaient les suivants : «- chiffre d'affaires total compris entre 16,3 et 16,7 milliards d'euros, soit une hausse de 1% à 3% du chiffre d'affaires ; - marge

Elle estime le préavis éludé à 12 mois et calcule son indemnisation en utilisant un taux de marge brute de 52 % (127 500 euros).

pour l'exercice clos au 30 septembre 2014 et sur la perte de marge jusqu'au 30 novembre 2015, que s'agissant de la perte de marge à compter du 1er décembre 2015, celle-ci doit être retenue sur la base

SCCV LA COLOMBE, demeurant [Adresse 30] représentée pa Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de MARSEILLE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2016 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/

N° RG 21/04157 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LB4U C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SELARL

ALBINGIA, SCI [Adresse 12] SELAS KOCH ET ASSOCIES PARTIES EN CAUSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 12], D ET E pris en la personne de son Syndic en exercice,

Elle a déduit de sa perte de marge les charges variables disparues sur la période ainsi que la marge résiduelle dégagée sur cette même période.

COTTEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Maxime CALDONAZZO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

C3S Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15/00166 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Juillet 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 16/00502 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS

et à titre subsidiaire la perte de chance de réaliser une marge bénéficiaire sur les années 2009 et 2010 selon toutefois des modalités différentes de celles retenues par le tribunal.

avocat au barreau de MONTPELLIER SCP [A]A [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me EPASSY substituant Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER SELAS

La marge commerciale dégagée accuse un retard de 3,1 millions par rapport au budget et de 3,6 millions par rapport à l'exercice précédent.

SABIC INNOVATIVE PLASTIC FRANCE ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE &

En l'espèce, la société HPMC doit donc réparation à la société Biolam à hauteur de douze mois de marge brute mais les parties sont en désaccord sur le taux de marge à appliquer.

D - 83250 LA LONDE LES MAURES représenté par Me Aurélie DAMBRINE, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [G] [B] né le 12 Août 1948 à BERRE L'ETANG, demeurant 26 rue Emile ZOLA - 13130

DEMANDEUR A L'INCIDENT C/ S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Florence FROMENT MEURICE de la SELAS

MOUSSA-CARPENTIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Amina GARNAULT de la SELAS

aux droits de la SARL [5] ([8]) N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 3] Représentée par Me Cyrille BERTRAND, substitué par Me Franck JOLY, tous deux avocats de la SELAS