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1 385 résultats pour « Mesureur Scm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

6033f88033a1eaa8e5746b4a

Appel

23 février 2017

23 février 2017

a) sur la constitution de la SCI G2 Monsieur [E] [T] a constitué une SCI G2 avec Madame [N] le 12 juin 1997, et a fait un apport en nature constitué par la nu-propriété de l'immeuble sis [Adresse 3]

Source officielle
CA

11e Chambre B

61631f498007cf6451ddcc65

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

APPELANTE SCI MARCEAU, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me BAFFERT de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8634c

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

HOTEL DU ROULAGE C/ SCI MAISON DU ROULAGE Me Jean-Pierre KITTIKHOUN RG N : 00/01698 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Mai deux mille deux, par Monsieur

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162af1e9547460d26ddb6df

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Dans leurs dernières conclusions en date du 5 mars 2012 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, la SCI Itheca, Messieurs [P], [B], [L], [A] et Madame [W], demandent à la cour , au visa de la

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c81d650aa9d4693061

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La Sci Carnot a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire clôturée, par le tribunal de grande instance de Toulouse le 24 juillet 2017 pour apurement du passif.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fd9a19b32b96d94a6075422

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

* N° de MINUTE : 19/1368 N° RG 19/01427 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SGSF Ordonnance (N° 18/00107) rendue le 24 janvier 2019 par le tribunal de grande instance d'Avesnes sur Helpe APPELANTE SCI

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

635b71b8b201587f74be01bb

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par déclaration du 24 janvier 2022, la SCI ROMAJEX a interjeté appel de cette décision.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d80

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20050697 Rep/assistant : la SCP MOLAS LEGER CUSIN & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS.

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CA

Chambre 2-4

5fdace2881f73e607f231ab8

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOB3 [R] [I] veuve [W] [Y] [W] C/ [G] [A] [W] [V], [G], [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY SCP

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162b24d4abc2618d50e04e0

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Par ordonnance en date du 13 octobre 2008, une mesure d'expertise a été ordonnée par le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon, au contradictoire de messieurs [U] et [N], de Monsieur [

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CA

1re Chambre B

616307fb5a67331bacec3c3a

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

de la SCP ROUILLOT GAMBINI ARMENGAU, avocats au barreau de NICE INTIMEE SCI PEGAS, prise en la personne de son gérant Monsieur [Z] [J] assisté par son curateur Monsieur [X] [E] domicilié

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CA

1ère Chambre

5fda714a6cecdabac8500c71

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Par jugement rectificatif du 19 mai 2017, le tribunal a dit que la mention du dispositif du jugement du 16 mai 2017 condamnant la SCI [T] aux entiers dépens sera remplacée par «'Condamne la SCI Chama aux

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163a6071d97f2f687d912c9

Appel

18 février 2010

18 février 2010

[Y] à payer à la SCI Fouka la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d83a

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

C/ SCI HELENE COLOMBIER COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTS : La société BBM représentée par ses dirigeants légaux 59 avenue du 8 mai 1945 Parc d'activité

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CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd9384c

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Ordonnance n° 103 --------------------------- 15 Décembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00095 --------------------------- SCI 4A4 C/ SARL NAVAL FORCE 3 ---------------------------

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CA

Chambre 3-4

6364bad3e405357f749ea751

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

. *** FAITS, PROCÉDURES, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SCI Viroma Les Milles a été constituée le 16 décembre 1980 entre Messieurs [B] et [O] [D] et Madame [M] [J] [D], frères et soeur,

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Chambre civile TGI

65b4b27b7ef77d000880b69b

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[W] [F], [U] [G], [D] [B] et la SCI FUSHOA prise en la personne de son représentant légal -DEBOUTER Monsieur [W] [F], Monsieur [U] [G], Monsieur [D] [B] et la SCI FUSHOA de l'ensemble de leurs demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d10

Appel

24 février 2004

24 février 2004

B..., architecte a manqué à son devoir de conseil vis à vis du maître de l'ouvrage lors de la réception; en conséquence, condamné in solidum ladite SCI et M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616274057705f25f43643fed

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

La SCI SR a acquis un ensemble immobilier situé [Adresse 3] vendu le 1er août 2005 à la SCI DUPLO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Administration domicilié en cette qualité au siège socialc/S. C

6253c923bd3db21cbdd8759e

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

Il a alloué à la SCI PPR une indemnité de 1 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle

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