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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT00844_20241219
19 décembre 2024
A, représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_24NT01534_20241106
6 novembre 2024
B, représenté par Me Berthet-le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03008_20220923
23 septembre 2022
D B, représentés par Me Berthet-Le Floch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 octobre 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine
ORCA_22NT03231_20230411
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Le Floch, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2022 du magistrat
ORCA_23NT01170_20231120
20 novembre 2023
B, représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_23NT02743_20240221
21 février 2024
A, représenté par Me Berthet-le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023
ORCA_23NT03745_20240403
3 avril 2024
B, représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
2ème Chambre
DCA_23VE00723_20241212
12 décembre 2024
Le préfet a ensuite évalué, dans un second temps, l'impact des installations envisagées, lié en particulier à leur covisibilité avec la flèche de l'église de Beaune-la-Rolande.
11e Chambre B
6162be8e99b588421c5e38b3
2 février 2012
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Février 2012.
2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a3ef3eafe9fcf075e1a
7 juillet 2022
Elle indique que les pièces dont se prévaut Monsieur [M] [K] ne permettent pas de mettre clairement en évidence une exposition de celui-ci aux fibres d'amiante, qu'il ne démontre pas de corrélation entre
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
Cette appréciation générale était composée d'une évaluation littérale concise, mais suffisante, décrivant les qualités des offres pour chaque critère, suivie d'une flèche qui la résumait.
3e chambre
615e0debc25a97f0381f5061
9 octobre 2014
lors du repérage vente zone 2 : l'amiante (flocage) est classée 3 et n'était pas visible sans investigations destructrices lors du repérage vente zone 3 : l'amiante (flocage) est classée 1 (ou 2) et
ORCA_25NT01281_20260331
31 mars 2026
résulte de la carence fautive de l’Etat (ministère de la défense) à l’avoir exposé pendant de nombreuses années à l’inhalation de poussières d’amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre
4ème chambre
DCA_23PA02527_20241004
4 octobre 2024
désamiantage - déconstruction ", assortie des intérêts moratoires contractuels à compter du 17 décembre 2019, et une somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; 3°) de mettre
Pôle 4 - Chambre 6
6034796c7f5d086779bb5413
2 décembre 2016
[B] [E], Très subsidiairement et en tous les cas Vu l'article 1315 du Code Civil Vu l'arrêt rendu dans l'affaire connexe par la Cour de Paris le 24 Avril 2013 - mettre la concluante purement et
Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a2
3 mai 2012
ayant été exposés à l'amiante est rempli o le salarié ou ancien salarié concerné doit travailler ou avoir travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, ou de flocage
6ème chambre
DCA_24NT03040_20250624
24 juin 2025
mémoire, enregistrés le 28 octobre 2024 et le 13 février 2025, Mme A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs E B et D B, représentée par Me Le Floch
5ème chambre
DCA_22NT02601_20240116
16 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2022 Mme E A et Mme C B, représentées par Me Le Floch, demandent à la cour : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
1ère CHAMBRE CIVILE
6272180f228a02057de6738c
3 mai 2022
vers le sol ; que la flèche a alors heurté sa tête.
6253cae0bd3db21cbdd8c5da
23 octobre 2008
Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 17 Septembre 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH
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